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3611 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
06/01/2023 - Nouvelle-Calédonie : évolution 2011-2021 du métier de taxi [Observatoire de l'artisanat]
L'Observatoire de l'artisanat de la CMA de Nouvelle-Calédonie, après avoir rappelé la ... Lire la suite
06/01/2023 - Paris Commerce Energie
La Ville de Paris, dans le cadre de son Plan Climat, met à disposition des commerçants le site Paris ... Lire la suite
05/01/2023 - Filière REP des papiers graphiques : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 décembre, délivre un agrément à ... Lire la suite
05/01/2023 - CEE : modification de certaines dispositions relatives aux contrôles [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
05/01/2023 - Ile-de-France : commerce et artisanat responsables [Guide collectif]
Les Canaux, en partenariat avec la CCI Paris Ile-de-France, la CMA Ile-de-France et la Métropole du Grand ... Lire la suite
04/01/2023 - CEE : fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 28 décembre, un arrêté modifie, à compter du 1er avril 2023, ... Lire la suite
04/01/2023 - MaPrimeRénov' : évolutions 2023 [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 30 décembre apportent des ... Lire la suite
04/01/2023 - Grand Est : transmission des entreprises [Etude Insee/Région/CCI/CMA]
Une étude réalisée dans le cadre d'un partenariat entre la direction régionale de ... Lire la suite
04/01/2023 - Nouvelle-Calédonie : évolution 2011-2021 des métiers de la coiffure et de l'esthétique [Observatoire de l'artisanat]
L'Observatoire de l'artisanat de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie, ... Lire la suite
02/01/2023 - Apprentissage transfrontalier [Ordonnance]
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la ... Lire la suite