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3660 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
17/02/2023 - VTC : dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants [Avis]
Un avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes ... Lire la suite
17/02/2023 - Guadeloupe / Saint-Martin : accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprise [AAP FSE]
La Deets Guadeloupe a lancé un appel à projets pour accompagner la création d'entreprise en ... Lire la suite
14/02/2023 - Occitanie : création d'un groupement d'entreprises "premium gourmet" à l'export [Rencontres pro, 20-21 février]
La Chambre de métiers et de l'artisanat d'Occitanie crée un groupement d'entreprises ... Lire la suite
13/02/2023 - Evolution des modalités de circulation des produits soumis à accises [Décret]
Un décret relatif à la circulation de produits soumis à accise [dont les alcools et boissons ... Lire la suite
10/02/2023 - L'usage des fonds de la formation professionnelle [Rapport France compétences]
France compétences a publié son premier rapport sur l'usage des fonds de la formation professionnelle ... Lire la suite
09/02/2023 - Bail réel solidaire d'activité [Ordonnance]
Présentée en Conseil des ministres, le 8 février, l'ordonnance relative au bail réel ... Lire la suite
09/02/2023 - BTP : expérimenter des prototypes et solutions pédagogiques innovantes [AMI - CCCA-BTP]
Le CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du BTP) lance, dans le cadre de ... Lire la suite
08/02/2023 - Reconversions par l'alternance dans des métiers manuels [Thèse]
La thèse* interroge les parcours d'adultes ayant fait le choix de se reconvertir à des ... Lire la suite
08/02/2023 - Bourgogne-Franche-Comté : RDV du Bâtiment de l'Artisanat, septembre - décembre [Replay]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté et le Pôle Energie ont ... Lire la suite
07/02/2023 - Mise en application de la loi Climat & Résilience [Rapport d'information, Assemblée Nationale]
La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée ... Lire la suite