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3759 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
04/01/2018 - Certificats d'économies d'énergie : reconduction de dispositifs 2018-2020 [Arrêté]
Un arrêté portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et ... Lire la suite
04/01/2018 - Artisanat : Chiffres clés 2017 [Etudes économiques DGE]
Au 1er janvier 2015, le secteur des métiers compte 1 326 305 entreprises, soit 32,5 % du secteur marchand. ... Lire la suite
03/01/2018 - Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]
Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 ... Lire la suite
29/12/2017 - #PACTE - Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises [Restitution des travaux]
Les travaux conduits par les parlementaires et les chefs d'entreprise dans le cadre du Plan d'action pour la ... Lire la suite
21/12/2017 - Renforcement du dialogue social [ordonnance]
Une ordonnance visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en ... Lire la suite
21/12/2017 - Protection sociale des travailleurs dans l'économie des plateformes [Rapport européen]
Le Parlement européen, à la demande de la commission de l'emploi et des affaires sociales, a ... Lire la suite
20/12/2017 - Outre-mer : des projets pour améliorer la qualité de la construction
Dans le cadre d'un appel à projets PACTE (programme d'action pour la qualité de la construction et ... Lire la suite
18/12/2017 - La mobilité européenne des apprentis [Rapport IGAS]
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été chargée d'une mission ... Lire la suite
18/12/2017 - Plan "Action coeur de ville" pour la revitalisation des centres-villes
A l'occasion de la deuxième conférence nationale des territoires, qui s'est tenue le 14 ... Lire la suite
14/12/2017 - Impacts environnementaux et climatiques des véhicules électriques, hybrides rechargeables et thermiques [Etude]
La Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH) et European Climate Foundation (ECF) ont réalisé une ... Lire la suite