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3868 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
27/06/2018 - Ile-de-France : vers une stratégie régionale 2018-2021 pour l’artisanat et le commerce de proximité
La Région Ile-de-France va adopter une stratégie régionale en faveur de l'artisanat et du ... Lire la suite
27/06/2018 - Haute-Garonne : conférence sur l'e-réputation le 10 juillet à Toulouse
Dans le cadre du programme Transition numérique, la Chambre de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite
25/06/2018 - Réforme des fonds structurels européens [Avis du CESE]
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a été saisi par le gouvernement de la ... Lire la suite
25/06/2018 - Economie circulaire : reprise des déchets du bâtiment [Groupe de travail]
Dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire et à l'initiative de Brune Poirson, ... Lire la suite
22/06/2018 - Gouvernance et orientations de la politique d'innovation
Edouard Philippe a présenté le 21 juin 2018 les grandes orientations de la politique d'innovation du ... Lire la suite
22/06/2018 - Nouvelle-Aquitaine : Fonds régional pour l'innovation dans la formation (FRIF) [AAP]
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets dans le cadre du Fonds régional ... Lire la suite
21/06/2018 - RGPD : La loi sur la protection des données personnelles est publiée
La loi sur la protection des données personnelles est parue au Journal Officiel du 21 juin. Elle assure ... Lire la suite
21/06/2018 - Guide du numérique pour les artisans du bâtiment
La CAPEB Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec les CAPEB départementales de son territoire, a ... Lire la suite
21/06/2018 - Drôme : licence professionnelle Création-reprise de PME/PMI
Une convention a été signée le 13 juin 2018 par la Chambre de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
21/06/2018 - Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - PACTE [Projet de loi]
Le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a ... Lire la suite