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3759 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
03/11/2020 - Rénovation énergétique des logements [France Stratégie]
Pour optimiser les moyens mis en place par l'Etat dans le cadre du plan France Relance pour la rénovation ... Lire la suite
03/11/2020 - [Covid-19] Soutien à l'activité et à la digitalisation des petites entreprises [AAP]
Dans le cadre des restrictions liées à la crise sanitaire, le ministère de l'Economie, des ... Lire la suite
03/11/2020 - Martinique : Démarches d’accompagnement innovantes [AAP]
La Dieccte Martinique a lancé un appel à projets sur les Démarches d’accompagnement ... Lire la suite
02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
28/10/2020 - PACA : reprise d'activité des artisans [Enquête]
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA propose aux artisans et chefs d'entreprise ... Lire la suite
27/10/2020 - Professions occupées par les personnes handicapées [Etude DARES]
En France, 36 % des personnes âgées de 15 à 64 ans et vivant en ménage ordinaire, ... Lire la suite
26/10/2020 - [Plan de relance] Pays-de-la-Loire : la Région soutient l'emploi et la formation
Lors de sa Commission permanente du 25 septembre 2020, la Région Pays-de-la-Loire a accordé une ... Lire la suite
23/10/2020 - Union européenne : stratégie pour une vague de rénovations
Le 14 octobre, la Commission européenne a publié sa stratégie pour une vague de ... Lire la suite
22/10/2020 - [Covid-19] Etat d'urgence sanitaire [Projet de loi]
Lors du conseil des ministres du 21 octobre, le Premier ministre a présenté un projet de loi ... Lire la suite
22/10/2020 - Conditions de certification des candidats à l'examen du Bac Pro et portant suppression du BEP [Décret]
Un décret relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat ... Lire la suite