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3868 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
01/03/2021 - [France Relance] Fonds de restructuration des locaux d'activité
Le Gouvernement lance, dans le cadre du plan France Relance, un fonds de restructuration des locaux ... Lire la suite
26/02/2021 - [Covid-19] Alpes-Maritimes et Nord : mesures de confinement partiel [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 26 février, modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 ... Lire la suite
26/02/2021 - Erasmus+ : profil des entreprises participantes, motivations et apports [Enquête Agence Erasmus+ France / Pluricité]
L'agence Erasmus+ France - Education Formation a confié une enquête au cabinet Pluricité sur la ... Lire la suite
25/02/2021 - Occitanie : Comment se lancer à l’export ? [Webinaire, le 9 mars]
La Chambre de métiers et de l'artisanat d'Occitanie et la Région organisent, dans le cadre du ... Lire la suite
24/02/2021 - Examens d'accès aux professions de taxi, VTC, et moto-taxi [Décrets]
Deux décrets concernant les examens d'accès aux professions de taxi, VTC et moto-taxi sont parus au ... Lire la suite
23/02/2021 - [CPER - France Relance] Bourgogne - Franche-Comté : accord de relance et accord stratégique CPER
Le préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et la présidente de la ... Lire la suite
22/02/2021 - Accélérateurs Emergence et Création [AAP]
Dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) piloté par le ministère du ... Lire la suite
19/02/2021 - Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques [Rapport d'information Assemblée Nationale]
Les députées Carole Grandjean et Danièle Obono ont présenté au nom de la ... Lire la suite
18/02/2021 - FSE+ 2021-2027 : accord Parlement européen - Conseil
Le 28 janvier 2021, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord provisoire sur le Fonds social ... Lire la suite
17/02/2021 - PACA : L'international, quelles opportunités de marché ? [Webinaire, le 18 février]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur organise, dans le cadre de ses ... Lire la suite