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3711 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
20/08/2020 - [Covid-19] [AAP] Plan de relance : soutien à la résilience de l'industrie
Dans le cadre du plan de relance, le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, lance un appel ... Lire la suite
06/08/2020 - Organisations professionnelles d'employeurs et représentativité en 2021 : modalités de candidature [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs ... Lire la suite
06/08/2020 - [Covid-19] Activité des entreprises de proximité et caractéristiques de l'emploi dans ces secteurs [Enquêtes Xerfi-I+C / U2P]
Deux enquêtes ont été menées par l'institut Xerfi-I+C pour l'U2P dans le cadre de la ... Lire la suite
04/08/2020 - [Covid-19] [AAP] Nouvelle-Aquitaine : AAP commun « Réponse à la crise » [PON FSE 2014-2020]
Dans le cadre du PON FSE 2014-2020, « l’Etat en partenariat avec les organismes intermédiaires ... Lire la suite
04/08/2020 - Programme SARE : 1er bilan de son déploiement
Le comité d'orientation [*] du programme national du "Service d'Accompagnement pour la Rénovation ... Lire la suite
31/07/2020 - [Covid-19] Mesure de l'audience syndicale dans les TPE et mesure de l'audience patronale en 2021 [Décret]
Un décret relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze ... Lire la suite
31/07/2020 - Hauts-de-Seine : Label Artisan du Tourisme [AAP]
Dans le cadre de la 3e édition du label Artisan du Tourisme, le Département et la Chambre de ... Lire la suite
30/07/2020 - Travail détaché et lutte contre la concurrence déloyale [Décret, Arrêté]
Un décret relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence ... Lire la suite
17/07/2020 - [Covid-19] Guadeloupe/Saint-Martin : Santé et sécurité au travail [AAP]
La Dieccte Guadeloupe a lancé un appel à projets concernant une "aide pour la mise en place de ... Lire la suite
16/07/2020 - [Covid-19] Martinique : FSE dans le cadre de l’initiative d’investissement de réponse au coronavirus (CRII) [AAP ]
La Dieccte Martinique à lancé un appel à projets au titre du FSE dans le cadre de ... Lire la suite