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3759 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

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21/10/2020 -  Semaine européenne des compétences professionnelles, du 9 au 13 novembre

La Semaine européenne des compétences professionnelles (European Vocational Skills Week) aura ... Lire la suite

Dans la rubrique Apprentissage-Alternance

20/10/2020 -  [Covid-19] Mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales

La DGFIP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles de report des ... Lire la suite

Dans la rubrique Financement

20/10/2020 -  Accompagnement des entreprises en difficultés : mission sur la justice économique

Une mission sur la justice économique a été installée le 5 octobre 2020 et ... Lire la suite

16/10/2020 -  Certificats d'économies d'énergie : modalités d'application de deux dispositifs [Arrêtés]

Deux arrêtés du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

16/10/2020 -  Trophées de l'Excellence Bio

La 8ème édition des "Trophées de l’Excellence BIO", organisés par l’Agence ... Lire la suite

Dans la rubrique Innovation

14/10/2020 -  Certificats d'économies d'énergie : modification de CEE ALVEOLE et création de CEE AVELO 2 [Arrêté]

Un arrêté modifiant le programme CEE ALVEOLE et créant le programme CEE AVELO 2 dans le cadre ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

14/10/2020 -  Certificats d'économies d'énergie : modalités de transmission des données des chantiers [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

14/10/2020 -  Profil des créateurs d'entreprises en 2018 [INSEE]

L'INSEE dresse le portrait des créateurs des entreprises créées au 1er semestre 2018 (source ... Lire la suite

12/10/2020 -  Tarn-et-Garonne : Atelier création-reprise d'entreprise artisanale

La Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne et la communauté de communes Côteaux ... Lire la suite