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3764 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
11/07/2025 - Mutation des commerces en centre-ville : mesures de revitalisation économique
A l'occasion de l'évènement « Mutation des commerces en centre-ville », qui a ... Lire la suite
09/07/2025 - Normandie : 38 % des entreprises artisanales déclarent un CA en baisse au cours du 1S2025 [Note de conjoncture CMA]
Au 1er semestre 2025, interrogés dans le cadre de la note de conjoncture réalisée entre le 12 ... Lire la suite
08/07/2025 - CEE : modification / suppression de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ... Lire la suite
07/07/2025 - Auvergne-Rhône-Alpes : mobilité des artisans d'art [Projet MOSAIC]
La CMA Auvergne-Rhône-Alpes est partenaire du projet MOSAIC (Mastering job-Oriented Skills in Arts & ... Lire la suite
04/07/2025 - Entreprises relevant de la réglementation des accises [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté (pris pour l'application du décret) portant simplification des ... Lire la suite
04/07/2025 - Loire-Atlantique : déploiement du programme SOLUCE [CMA - CCI - Nantes Métropole]
Porté par La Fabrique de la Logistique, le programme SOLUCE (Solutions d'Optimisation de la Logistique ... Lire la suite
02/07/2025 - 15 mesures pour relancer la production en France [Rapport Meti]
Le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) publie un rapport proposant 15 mesures ... Lire la suite
30/06/2025 - Contrats d'apprentissage : prise en charge des actions de formation par apprentissage et dispensées en partie à distance [Décrets]
Deux décrets relatifs à la prise en charge des actions de formation par apprentissage et à la ... Lire la suite
30/06/2025 - Occitanie : mutations économiques [AAP FSE+]
La DREETS Occitanie lance, à compter du 9 juillet, un appel à projets dans le cadre de l'objectif ... Lire la suite
30/06/2025 - Logistique urbaine : avitaillement en énergies des véhicules professionnels [Rapport CTLUD]
Le programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable+ (InTerLUD+) s'incrit dans le cadre du ... Lire la suite