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3658 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
14/04/2025 - Filières REP batteries, EEE : création / modification du cahier des charges [Arrêtés]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 13 avril, "modifie le cahier des charges applicable aux ... Lire la suite
10/04/2025 - Certificats d'économie d'énergie : modification de diverses dispositions [Arrêté]
Un arrêté portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies ... Lire la suite
10/04/2025 - Entrepreneur individuel : évolutions liées au nouveau statut [Rapport CCSF]
Le CCSF - Comité consultatif du secteur financier, dans le cadre d'un rapport sur la mise en oeuvre de la ... Lire la suite
10/04/2025 - Epargne salariale [OpinionWay pour la Semaine de l'Epargne Salariale]
A l'occasion de la Semaine de l'Epargne Salariale, qui s'est tenue du 24 au 28 mars, OpinionWay a ... Lire la suite
08/04/2025 - Martinique : acquisition d’équipements hydro-économes [RdV de l'Artisanat spécial Eau, le 15 avril]
La CMA Martinique en lien avec l'ODE (Office de l'eau) organise dans le cadre de ses Rendez-vous de l'Artisanat, un ... Lire la suite
08/04/2025 - Soutien aux actions de formation en situation de travail (AFEST) [AAP]
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) lance, dans le cadre du Fonds pour ... Lire la suite
07/04/2025 - Alimentation : 1 Français sur 5 réduit sa consommation de viande ou poisson [Baromètre de l'esprit critique OpinionWay pour Universcience]
Le focus sur l'alimentation réalisé dans le cadre du Baromètre de l'esprit critique [*] ... Lire la suite
04/04/2025 - Corse : Business Game [Entreprendre au coeur des territoires, le 10 avril]
La Communauté d'Agglomération de Bastia, A PROVA, la CMA de Corse, la CCI de Corse et le Campus ... Lire la suite
04/04/2025 - BTP : les transitions professionnelles vers les métiers techniques [Etude Observatoire des métiers du BTP]
Une étude [*], réalisée par le cabinet Kyu pour l'Observatoire des métiers du BTP, sur ... Lire la suite
03/04/2025 - 4ème Conseil de planification écologique
Le 4ème Conseil de planification écologique s'est tenu le 31 mars en présence du ... Lire la suite