Produits biocides plus favorables pour la santé et l'environnement [AMI]
La mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides est encadrée par le règlement européen du 22 mai 2012 qui "encourage le développement de produits moins nocifs en simplifiant leur procédure de mise sur le marché". Dans ce cadre, le ministère de la Transition écolologique a lancé un AMI pour accompagner "les fabricants dans le développement de produits biocides avec des profils plus favorables pour la santé publique et l'environnement."
L'AMI est ouvert jusqu'au 15 septembre 2022.
Source(s) :
AMI « Développer des produits biocides avec des profils plus favorables pour la santé publique et l’environnement » .- in : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Ministère de la Transition énergét, 16/05/2022, 1p. - En ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique