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3957 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
25/04/2022 - Candidats au Bac pro : modalités de présentation au diplôme du CAP au titre de la session d'examen 2022 [Décret]
Un décret fixant les modalités selon lesquelles certains candidats au bac pro sont autorisés ... Lire la suite
25/04/2022 - Normandie : Festival des Entrepreneurs, les 28-29 avril
La chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie est partenaire du Festival des entrepreneurs ... Lire la suite
21/04/2022 - Programmes européens 2021-2027 : Autorité nationale des programmes de coopération territoriale européenne, comités national et régional Etat-régions [Décrets]
Un décret relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération ... Lire la suite
21/04/2022 - Union européenne : 89 % des PME déclarent prendre des dispositions pour être efficaces dans l'utilisation des ressources [Flash Eurobarometer]
Dans le cadre de la stratégie européenne des PME, la Commission européenne a commandé ... Lire la suite
20/04/2022 - Ameublement : Formation à l’impression 3D [Enquête FCBA]
Dans le cadre du développement d'une formation sur le domaine de l'impression 3D, l'institut technologique ... Lire la suite
19/04/2022 - Pays-de-la-Loire : connaître les tendances de consommation alimentaire pour développer l'innovation artisanale [Webinaire, le 26 avril]
Dans le cadre de la Cité du Goût et des Saveurs, la Chambre de métiers et de l'artisanat des ... Lire la suite
15/04/2022 - Ile-de-France : expérimentations AFEST
Dans la continuité des actions menées dans le cadre de l'expérimentation nationale sur l'AFEST ... Lire la suite
14/04/2022 - [Ukraine] Aveyron : mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées [Les Befores de l'Artisanat, le 20 avril]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aveyron organise, dans le cadre des Befores de l'Artisanat, une ... Lire la suite
13/04/2022 - Corse : Soutien financier pour l’investissement des CFA et OF [AAP]
La Collectivité de Corse a lancé un appel à projets 2022 Soutien financier pour ... Lire la suite
13/04/2022 - CFA : ouverture du dépôt des données comptables 2021
Les CFA ayant dispensé des formations en apprentissage en 2021 doivent déposer leurs données ... Lire la suite