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3865 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
24/12/2021 - Grand Est : Acte 2 du Business Act
L'Etat en région et la Région Grand Est ont mis en oeuvre en juillet 2020 le plan de relance et de ... Lire la suite
23/12/2021 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création du programme ADVENIR PLUS [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 décembre, porte création d'ADVENIR PLUS (Aide ... Lire la suite
23/12/2021 - Union européenne : plan d'action pour l'économie sociale
L'Europe compte 2,8 millions d'entités de l'économie sociale (entreprises sociales, ... Lire la suite
23/12/2021 - Union européenne : amélioration des conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme de travail numérique
Le 9 décembre, la Commission européenne a présenté "un ensemble de mesures visant ... Lire la suite
22/12/2021 - Auvergne-Rhône-Alpes : #le numerique pour booster mon entreprise [Websérie]
Dans le cadre du Campus du numérique Région Auvergne-Rhône-Alpes dont la Chambre de ... Lire la suite
22/12/2021 - Nouvelle-Aquitaine : concertation sur la nouvelle politique de développement économique régionale
Dans le cadre de la réécriture de son Schéma régional de développement ... Lire la suite
22/12/2021 - Snacking : 16,47 Md€ de chiffre d'affaires en 2020
Une étude menée par CHD Expert, présentée dans le cadre du Sandwich & Snack Show ... Lire la suite
21/12/2021 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) : opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 19 décembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
21/12/2021 - [France 2030] Plan d'accompagnement pour la filière automobile
Le 16 décembre, le Gouvernement a lancé un plan d'accompagnement des sous-traitants, des ... Lire la suite
20/12/2021 - La Réunion : données 2020 sur l'artisanat
En 2020, l'artisanat réunionnais compte 21 250 entreprises et 28 290 salariés. Le chiffre d'affaires ... Lire la suite