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3615 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
25/03/2021 - Ile-de-France : Plan régional pour une alimentation locale, durable et solidaire
La Région Ile-de-France a adopté le 4 février son Plan régional pour une alimentation ... Lire la suite
24/03/2021 - [Covid-19] 33 189 chefs d'entreprises ont perdu leur emploi en 2020 [Observatoire de l'emploi des entrepreneurs]
La 5ème édition de l'Observatoire de l'emploi des entrepreneurs (association GSC et Altarès) ... Lire la suite
23/03/2021 - CCI et CMA : Evolution des réseaux consulaires [Rapport public annuel Cour des Comptes]
La Cour des Comptes, dans son rapport public annuel 2021, consacre un chapitre aux chambres de commerce et ... Lire la suite
23/03/2021 - Union européenne : plateforme Prêts pour l'avenir (F4F)
La plateforme "Prêts pour l'avenir" ("Fit for future" F4F) formule des avis pour aider la Commission ... Lire la suite
22/03/2021 - [Covid-19] Mesures renforcées pour 16 départements [Décret]
Le décret du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les ... Lire la suite
22/03/2021 - Loi Pacte : organisme unique et mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 21 mars, « procède, en application de l'article 1er de ... Lire la suite
22/03/2021 - [France Relance] Guyane : accord de relance
Le président de la Collectivité de Guyane et le ministre des Outremer ont signé, le 15 mars, ... Lire la suite
18/03/2021 - Bilan des mesures de la relation de confiance
Le 8 mars 2021, lors d'un webinaire fiscal et social sur la relation de confiance, la DGFiP et l'Urssaf-Caisse ... Lire la suite
18/03/2021 - Tarn-et-Garonne : Atelier des métiers sur la création-reprise d'entreprise artisanale
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne et la Communauté de communes Terres de ... Lire la suite
17/03/2021 - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - CEE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités ... Lire la suite