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3710 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
24/06/2021 - Saint-Etienne Métropole : ZFE [Enquête et concertation le 5 juillet]
Saint-Étienne Métropole (SÉM) met en place prochainement une Zone à Faibles ... Lire la suite
24/06/2021 - [Covid-19] Travailleurs frontaliers et transfrontaliers : prolongation des accords amiables
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des accords amiables avaient été ... Lire la suite
24/06/2021 - Paris : 48 392 entreprises artisanales au 1er avril 2021
Au 1er avril 2021, 48 392 entreprises artisanales parisiennes sont inscrites au Répertoire des ... Lire la suite
23/06/2021 - Occitanie/Nouvelle-Aquitaine : Projet DigiTVC pour la digitalisation des entreprises textiles
Le projet européen DigiTVC (mené dans le cadre d'Interreg) accompagne de mai 2020 à mars 2023 ... Lire la suite
22/06/2021 - [France Relance] DEFFINUM - Dispositifs France Formation Innovante NUMérique [AAP]
L'appel à projets DEFFINUM - Dispositifs France Formation Innovante NUMérique, porté par le ... Lire la suite
22/06/2021 - Bourgogne-Franche-Comté : développement durable et création d’entreprise artisanale [Webinaire, le 25 juin]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté organise un webinaire sur ... Lire la suite
21/06/2021 - Bourgogne-Franche-Comté/PACA : Repérer et mobiliser les publics invisibles et en priorité les plus jeunes [AAP]
Les DREETS Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Cote d'Azur ont lancé leurs appels à ... Lire la suite
21/06/2021 - Hérault : Transmission ou reprise d'entreprise [Webinaire]
Dans le cadre du dispositif Occtav, la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault organise un ... Lire la suite
21/06/2021 - Pyrénées : Projet POCTEFA Avenir
Dans le cadre du programme européen POCTEFA qui promeut le développement durable du territoire ... Lire la suite
21/06/2021 - Import/export : Obtenir son numéro EORI
Le numéro EORI (economic operator registration and identification) est un numéro unique ... Lire la suite