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3865 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
12/04/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création des programmes Appel d'air et REMOVE [Arrêté]
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie, deux programmes ont ... Lire la suite
11/04/2022 - Val-de-Marne : démarches d'appui au développement de l'emploi [AMI]
La Préfecture du Val-de-Marne a lancé un appel à manifestation d'intérêt ... Lire la suite
08/04/2022 - Plans Bois 1, 2 et 3 [Bilan]
L'Institut technologique Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement (FCBA), le ministère de la ... Lire la suite
08/04/2022 - Centre - Val de Loire : les Rendez-vous de l'environnement, spécial Artisanat [Webinaire, le 14 avril]
Dans le cadre de ses Rendez-vous de l'environnement, spécial Artisanat, la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
07/04/2022 - Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité [Ordonnance]
Une ordonnance renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de ... Lire la suite
07/04/2022 - [Ukraine] Impact de la crise sur l'activité des TPE et PME [Enquête CPME]
Les résultats d'une enquête menée par la CPME du 1er au 25 mars 2022 auprès de 1 523 ... Lire la suite
06/04/2022 - [Ukraine] Marchés publics : modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans ... Lire la suite
05/04/2022 - Ile-de-France : pérennité à 5 ans des entreprises créées [Enjeux]
59,1 % des entreprises franciliennes (hors auto-entrepreneurs) sont toujours actives 5 ans après leur ... Lire la suite
04/04/2022 - [Ukraine] Cap Francexport : prolongation du dispositif
Comme annoncé le 16 mars dans le Plan de résilience économique et sociale, Bruno Le Maire, ... Lire la suite
01/04/2022 - Hauts-de-France : création d'entreprise [AAP]
La DREETS Hauts-de-France lance 2 appels à projets pour la création d’entreprises dans les ... Lire la suite