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3710 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
07/10/2021 - Véhicule autonome : renforcement des projets européens [Rapport Mission parlementaire]
Le député Damien Pichereau (Sarthe) a remis, le 5 octobre au ministre délégué ... Lire la suite
07/10/2021 - [Covid-19] Normandie : impacts de la crise sanitaire sur les entreprises artisanales [Enquête post-covid, 1ère vague]
Dans le cadre de son appel à projet DRACCARE 3 (Développement Régional d'ACtions Collectives ... Lire la suite
07/10/2021 - Union européenne : bonnes pratiques environnementales pour les PME de la construction [Webinaire, le 12 octobre]
Afin d'accompagner les PME européennes du secteur de la construction dans l'intégration d'une ... Lire la suite
06/10/2021 - Certificats d'économie d'énergie : modalités des contrôles [Arrêté]
Un arrêté détaillant les modalités des contrôles opérés dans le ... Lire la suite
06/10/2021 - Ile-de-France : Smart Implantation
La Région Ile-de-France propose, parmi ses "Smart services" (dont est partenaire la Chambre de ... Lire la suite
05/10/2021 - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : mise à jour du référentiel
A la suite de la publication au Journal officiel de l'arrêté du 13 septembre 2021, France ... Lire la suite
05/10/2021 - SCIC et CAE [Rapport IGF/IGAS]
L'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales ... Lire la suite
04/10/2021 - France Expérimentation - "3DS" [AAP]
L'appel à projets "France Expérimentation" - "3DS", lancé le 13 avril dernier par ... Lire la suite
01/10/2021 - Mission Export EPV et Métiers d’Art
Dans le cadre de la Dubaï Design Week qui aura lieu du 8 au 13 novembre, l'Institut National des ... Lire la suite
30/09/2021 - Activité professionnelle indépendante : présentation du projet de loi
Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été ... Lire la suite