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3957 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
25/01/2023 - Fin du plastique à usage unique : élaboration de feuilles de route 3R dans l'alimentaire
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (« loi AGEC ») de février 2020 fixe ... Lire la suite
24/01/2023 - Outre mer : programme OMBREE 2 [AAP]
Lancé en 2020, le programme inter Outre-mer pour des bâtiments résilients et économes en ... Lire la suite
24/01/2023 - Grand Est : bilan du PRSE 2021-2027 [Actions CNIDEP]
Le bilan du 3ème Plan régional santé environnement (PRSE) 2021 - 2027, présente les ... Lire la suite
24/01/2023 - Chambéry : label éco-commerçant.es
La ville de Chambéry a relancé en 2022, en partenariat avec la CCI et la Chambre des Métiers ... Lire la suite
20/01/2023 - CEE : Marguerite, un programme d'accompagnement des artisans à la mise en place des ZFE-m [Arrêté]
Un arrêté portant création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des ... Lire la suite
19/01/2023 - Haute-Vienne : réflexion sur les circuits courts [Terr'Alim]
Le projet Terr’Alimoges, porté par l’EPLEFPA de Limoges et du Nord Haute-Vienne en partenariat ... Lire la suite
17/01/2023 - Services de l'automobile : le garagiste de demain [Vidéo, ANFA et Jamy Gourmaud]
Dans le cadre d'un partenariat avec l'ANFA, le journaliste Jamy Gourmaud (Epicurieux) présente ce que sera ... Lire la suite
16/01/2023 - Union européenne : règles temporaires d'urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables [Règlement]
Un règlement européen établissant un cadre en vue d'accélérer le ... Lire la suite
13/01/2023 - Paris : nouvelle stratégie en faveur du commerce et de l'artisanat
Lors de la séance du 14 décembre, le Conseil de Paris a approuvé la nouvelle stratégie ... Lire la suite
11/01/2023 - PACA : insertion professionnelle des jeunes par la préparation à l'apprentissage et l'alternance [AAP FSE+]
La Dreets PACA va lancer, le 16 janvier, un appel à projets sur la thématique Insertion ... Lire la suite