Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

Actualités

16/03/2009 -  Avis du Parlement européen et du Comité des régions sur le SBA

Le Parlement européen a adopté le 10 mars 2009 une résolution non législative sur le ... Lire la suite

28/01/2009 -  Condition d’exercice des ressortissants de la Communauté européenne

Un décret réglementant les conditions d'exercice par des professionnels membres de la ... Lire la suite

22/01/2009 -  Small Business Act pour l’Europe : publication d’un avis du CESE

Un avis du Comité économique et social européen (CESE) concernant le "Small Business Act" pour ... Lire la suite

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