Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

Actualités

14/04/2011 -  12 actions pour le Marché Unique de 2012

La Commission européenne a adopté l'Acte pour le Marché Unique qui se compose de 12 actions ... Lire la suite

24/02/2011 -  Bilan des mesures mises en oeuvre dans le cadre du SBA

Les actions définies depuis 2008 dans le cadre du "Small Business Act" afin d'alléger les charges ... Lire la suite

06/12/2010 -  Le SBA : deux ans après sa mise en oeuvre

Une conférence sur le SBA, deux ans après sa mise en oeuvre, a été organisée par ... Lire la suite

02/11/2010 -  Relance du marché unique : 50 propositions

La Commission européenne a adopté le 27 octobre 2010 une communication qui s'inspire des propositions ... Lire la suite

23/06/2010 -  Suivi de la mise en oeuvre du SBA (Small Business Act) au niveau national

Le rapport annuel sur les PME, publié le 11 juin 2010, présente, pour chaque Etat membre de l'Union ... Lire la suite

21/01/2010 - 
Des programmes de soutien de l'Union européenne à l'attention des PME

Le guide rédigé par la Direction Générale Entreprises & Industrie de la Commission ... Lire la suite

05/01/2010 -  Rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du SBA

La Commission européenne a adopté le 15 décembre 2009 un rapport sur les progrès ... Lire la suite

10/11/2009 -  Programme national de réforme français 2008-2010

M. Gabriel Paillasson a présenté la "contribution du Conseil économique, social et ... Lire la suite

25/08/2009 -  Bilan de la position des PME européenne face à la crise

Les PME européennes réagissent différemment face à la crise à laquelle elles ... Lire la suite

19/06/2009 -  Représentation des PME au sein de l'Union européenne

Une étude commanditée par la Commission européenne présente un aperçu de la ... Lire la suite

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