Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/05/2011 - Réexamen du Small Business Act
Le Parlement européen a adopté le 12 mai une résolution sur le réexamen du Small ... Lire la suite
14/04/2011 - 12 actions pour le Marché Unique de 2012
La Commission européenne a adopté l'Acte pour le Marché Unique qui se compose de 12 actions ... Lire la suite
24/02/2011 - Bilan des mesures mises en oeuvre dans le cadre du SBA
Les actions définies depuis 2008 dans le cadre du "Small Business Act" afin d'alléger les charges ... Lire la suite
06/12/2010 - Le SBA : deux ans après sa mise en oeuvre
Une conférence sur le SBA, deux ans après sa mise en oeuvre, a été organisée par ... Lire la suite
02/11/2010 - Relance du marché unique : 50 propositions
La Commission européenne a adopté le 27 octobre 2010 une communication qui s'inspire des propositions ... Lire la suite
23/06/2010 - Suivi de la mise en oeuvre du SBA (Small Business Act) au niveau national
Le rapport annuel sur les PME, publié le 11 juin 2010, présente, pour chaque Etat membre de l'Union ... Lire la suite
21/01/2010 - Des programmes de soutien de l'Union européenne à l'attention des PME
Le guide rédigé par la Direction Générale Entreprises & Industrie de la Commission ... Lire la suite
05/01/2010 - Rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du SBA
La Commission européenne a adopté le 15 décembre 2009 un rapport sur les progrès ... Lire la suite
10/11/2009 - Programme national de réforme français 2008-2010
M. Gabriel Paillasson a présenté la "contribution du Conseil économique, social et ... Lire la suite
25/08/2009 - Bilan de la position des PME européenne face à la crise
Les PME européennes réagissent différemment face à la crise à laquelle elles ... Lire la suite