Modernisation des procédures de passation des marchés publics européens
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 11 février 2014 le paquet législatif visant à moderniser les procédures de passation des marchés publics, que le Parlement avait adopté le 15 janvier. Cette révision va notamment améliorer la simplification et l'assouplissement de ces procédures ainsi que l'accès des PME aux marchés.
Source(s) :
Le Conseil adopte des directives pour réformer les procédures de passation des marchés publics .- in : Conseil de l'Union européenne - Communiqué de presse, n° 6337/14, 11/02/2014, 2p. - En ligne sur le site du Conseil de l'Union européenne
Nouvelles règles adoptées par le Parlement européen .- in : Commission européenne, 15/01/2014 - En ligne sur le site du Marché unique de l'Union européenne
Nouvelles règles adoptées par le Parlement européen .- in : Commission européenne, 15/01/2014 - En ligne sur le site du Marché unique de l'Union européenne
En savoir plus :
Consulter les informations relatives aux marchés publics sur le site du marché unique de l'Union européenne :http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/index_fr.htm