Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/01/2021 - Produits industriels et services : la DGCCRF fait le point sur les signes d'origine et de la qualité
La DGCCRF - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des ... Lire la suite
08/01/2021 - Guide douanier de préparation au Brexit
La Direction générale des Douanes et droits indirects vient de mettre à jour le guide douanier ... Lire la suite
18/12/2020 - [France Relance] Guide des mesures pour les TPE et les PME aides-entreprises.fr
26/11/2020 - [Covid-19] Protocole sanitaire renforcé pour les commerces
Lors de la conférence de presse Covid-19 du 26 novembre, le ministre délégué ... Lire la suite
19/11/2020 - [France Relance] Structuration des foncières de redynamisation [Guide Banque des Territoires]
La Banque des Territoires a publié un guide pour la structuration des foncières de redynamisation. Ce ... Lire la suite
23/10/2020 - [Covid-19] Guides de bonnes pratiques pour accompagner les employeurs et les salariés face au risque épidémique
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et l’Assurance Maladie – Risques ... Lire la suite
19/10/2020 - [Covid-19] Règles sanitaires en entreprise : mise à jour du protocole
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a mis en ligne une nouvelle version du protocole ... Lire la suite
09/10/2020 - France Relance : un site dédié pour un meilleur accès aux mesures du plan de relance
A la demande du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, un nouveau site planderelance.gouv.fr ... Lire la suite
06/10/2020 - ESS et territoires ruraux : mode d'emploi
En partenariat avec le réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire ... Lire la suite
04/08/2020 - [Covid-19] Accord d'intéressement
En raison du Covid-19, les entreprises qui auraient dû conclure un accord d'intéressement entre le 1er ... Lire la suite