Achats publics durables : aspects sociaux de la commande publique [Guide, nouvelle version]

Une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique, qui vise à accompagner les acheteurs publics dans une prise en compte plus ambitieuse des considérations sociales et écologiques dans les achats publics, a été publiée.

Le guide, publié pour la première fois en 2007, a été réalisé par la direction des Affaires juridiques (Observatoire économique de la commande publique) du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en coopération avec la Direction des Achats de l’Etat (DAE) et la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), et avec la participation du haut-commissariat à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises (HC3E) ainsi que d’une cinquantaine de contributeurs (institutions, acheteurs de l’Etat, collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles…).

Cette mise à jour permet l'"accompagnement des acteurs à l’activation des clauses sociales d’insertion et de préparation à la mise en œuvre de l’obligation, établie par la loi Climat et Résilience, d’intégrer au plus tard en 2026 des considérations sociales dans les marchés d’un montant supérieur aux seuils européens". Le guide "s’inscrit aussi dans le cadre du Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 porté par le Commissariat général au Développement durable et qui a vocation à structurer l’action en faveur des achats socialement et écologiquement responsables, pour opérer la transition vers une économie plus verte, sociale et solidaire".