Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
07/10/2022 - [Ukraine] Aide gaz/électricité : simulateur aides-entreprises.fr
04/10/2022 - Refonte import-export
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne un dossier relatif ... Lire la suite
29/09/2022 - Achats publics durables : aspects sociaux de la commande publique [Guide, nouvelle version]
Une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique, qui vise ... Lire la suite
02/08/2022 - [Covid-19] Mesures de prévention des risques de contamination [Guide]
Les mesures du protocole sanitaire en entreprise hors situation épidémique étant de nouveau en ... Lire la suite
25/07/2022 - Union européenne : mise en oeuvre de la réglementation sur les produits [Guide bleu]
L'édition 2022 du guide relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l'Union ... Lire la suite
05/04/2022 - La sécurité économique [Fiches pratiques]
Coordonné par le service de l'information stratégique et de la sécurité ... Lire la suite
01/04/2022 - [Ukraine] Crise de l'énergie [Guide]
Le Gouvernement présente, dans un guide, les différentes mesures mises en place pour permettre aux ... Lire la suite
09/03/2022 - Simplification des formalités administratives des entreprises : Portailpro.gouv.fr
Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a officiellement lancé le 7 mars ... Lire la suite
07/03/2022 - Polynésie française : guide de l'exportateur polynésien
La CCISM a publié un nouveau guide de l'exportateur polynésien, adapté aux ... Lire la suite
04/03/2022 - [Covid-19] Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a publié le 28 février une mise ... Lire la suite