Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/07/2022 - Union européenne : mise en oeuvre de la réglementation sur les produits [Guide bleu]
L'édition 2022 du guide relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l'Union ... Lire la suite
05/04/2022 - La sécurité économique [Fiches pratiques]
Coordonné par le service de l'information stratégique et de la sécurité ... Lire la suite
01/04/2022 - [Ukraine] Crise de l'énergie [Guide]
Le Gouvernement présente, dans un guide, les différentes mesures mises en place pour permettre aux ... Lire la suite
09/03/2022 - Simplification des formalités administratives des entreprises : Portailpro.gouv.fr
Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a officiellement lancé le 7 mars ... Lire la suite
07/03/2022 - Polynésie française : guide de l'exportateur polynésien
La CCISM a publié un nouveau guide de l'exportateur polynésien, adapté aux ... Lire la suite
04/03/2022 - [Covid-19] Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a publié le 28 février une mise ... Lire la suite
16/02/2022 - Entreprendre.service-public.fr
Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a officiellement lancé le 14 février ... Lire la suite
04/02/2022 - TPE/PME : faciliter leur accès aux marchés publics [Guide]
Elaboré en collaboration avec les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les Chambres de ... Lire la suite
07/12/2021 - [Brexit] Procédures de contrôle sanitaire et phytosanitaire aux frontières [Guide]
Le 18 novembre 2021, le Royaume-Uni a publié une nouvelle version du Border Operating Model qui fixe les ... Lire la suite
01/10/2021 - [Covid-19] Nouvelle-Calédonie : protocole santé sécurité au travail
La Direction du Travail et de l’Emploi du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a rédigé ... Lire la suite