Ecoconception des produits durables [Règlement]

Le règlement européen sur l'écoconception des produits durables (ESPR) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne, le 28 juin.

Il "établit un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception auxquelles les produits doivent satisfaire pour être mis sur le marché ou mis en service, dans le but d'améliorer la durabilité environnementale des produits afin de faire des produits durables la norme et de réduire l'empreinte carbone et environnementale globale des produits tout au long de leur cycle de vie ainsi que de garantir la libre circulation des produits durables au sein du marché intérieur.

[Il] établit également un passeport numérique de produit, prévoit la fixation d'exigences obligatoires pour les marchés publics écologiques et crée un cadre visant à éviter que les produits de consommation invendus soient détruits.
[Il] s'applique à tout bien physique qui est mis sur le marché ou mis en service, y compris les composants et les produits intermédiaires (...)."

Il permet notamment à la Commission d’imposer la prise en compte dans les marchés publics d’exigences en matière environnementales.

A noter, les annexes III et VII : Passeport numérique de produit ; Produits de consommation dont la destruction par les opérateurs économiques est interdite.

Il entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne [soit le 18 juillet].

Le Commissariat général au développement durable - CGDD (ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) publie une infographie mettant en avant les bénéfices attendus de ce règlement, les avantages des produits durables, et l'apport du passeport numérique.