Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
22/09/2015 - Rapport d’information de la MEC sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements
La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté le 16 septembre le rapport ... Lire la suite
16/09/2015 - Reversement par l'ACOSS de la taxe pour frais de chambres consulaires
Un décret relatif au reversement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du ... Lire la suite
09/09/2015 - Cabinet Martine Pinville : cessation et nomination
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller social exercées par M. Jean-Claude Luciani au ... Lire la suite
03/09/2015 - L'ISM dans la presse et sur internet - Août 2015
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
11/08/2015 - Cabinet Martine Pinville : cessation de fonctions et nomination
Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé du commerce et des réseaux consulaires ... Lire la suite
10/08/2015 - Parution de la loi NOTRe
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est parue au Journal officiel du 8 ... Lire la suite
04/08/2015 - L'ISM dans la presse et sur internet - Juillet 2015
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
22/07/2015 - Nominations Cabinet M. Pinville
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la ... Lire la suite
20/07/2015 - Direccte Corse : nomination du responsable Pôle 3E
M. Jean-François DATHIE, attaché économique principal, est nommé responsable du ... Lire la suite
15/07/2015 - Nouvelle-Calédonie : schéma directeur de l'artisanat 2015-2019
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie a présenté son ... Lire la suite