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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

29/05/2017 -  Attributions du ministre de l'économie [Décret]

Le décret relatif aux attributions du ministre de l'économie est paru au Journal officiel du 25 mai. ... Lire la suite

29/05/2017 -  Attributions de la ministre chargée des transports [Décret]

Le décret relatif aux attributions de la ministre des transports est paru au Journal officiel du 25 mai.Il ... Lire la suite

16/05/2017 -  ANFA : Virginie de Pierrepont, élue présidente

Virginie de Pierrepont a été élue Présidente de l'ANFA (Association Nationale pour la ... Lire la suite

16/05/2017 -  CNPA : nominations au sein des branches carrossiers, VI et contrôle technique

Les branches carrossiers, VI et contrôle technique du CNPA ont élu leurs présidents. Yves ... Lire la suite

12/05/2017 -  Patrick Liébus réélu à la présidence de la CAPEB

Dans le prolongement de l'Assemblée générale des 19 et 20 avril 2017, le Conseil ... Lire la suite

04/05/2017 -  Réglementation financière des CMA : modification de seuils [Arrêté]

Un arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux ... Lire la suite

02/05/2017 -  Mise en place et fonctionnement des commissions paritaires régionales intereprofessionnelles dans les TPE [Décret]

Un décret relatif aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires ... Lire la suite

20/04/2017 -  Mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans les chambres consulaires [conseil des ministres]

Lors du Conseil des ministres du 19 avril 2017, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de ... Lire la suite

18/04/2017 -  Pôles d'innovation pour l'artisanat : l'IRIS-ST signe son contrat de labellisation

L'IRIS-ST - Institut de Recherche et d'Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail, ... Lire la suite

12/04/2017 -  Karine Desroses, nouvelle présidente de la SIAGI

Madame Karine DESROSES, présidente de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Vienne a ... Lire la suite

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