Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
17/07/2017 - Grand Est : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat [Instruction fiscale]
Une instruction fiscale apporte des aménagements à la taxe pour frais de chambres de métiers ... Lire la suite
11/07/2017 - Dominique Anract, nouveau Président de la CNBPF
Dominique Anract a été élu Président de la Confédération Nationale de la ... Lire la suite
10/07/2017 - Vers un Contrat de confiance Etat-CMA
Lors de l'Assemblée générale de l'APCMA, le 27 juin 2017, Bernard Stalter, président ... Lire la suite
04/07/2017 - CNPA : nouvelle gouvernance
Le CNPA - Conseil national des professions de l'automobile, a renouvelé le 29 juin sa gouvernance et ... Lire la suite
03/07/2017 - EPARECA : nominations [arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national ... Lire la suite
30/06/2017 - Organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 juin 2017 fixe la liste des organisations ... Lire la suite
27/06/2017 - Haut Conseil du Dialogue social : nominations
M. Pierre BURBAN (titulaire) et Mme Cécile SAUVEUR (suppléante) ont été ... Lire la suite
19/06/2017 - Boucherie artisanale : signature d'une lettre d'intention APCMA CFBCT
A l'occasion de l'Assemblée générale de la CFBCT (Confédération française ... Lire la suite
29/05/2017 - Attributions du ministre de l'économie [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre de l'économie est paru au Journal officiel du 25 mai. ... Lire la suite
29/05/2017 - Attributions de la ministre chargée des transports [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre des transports est paru au Journal officiel du 25 mai.Il ... Lire la suite