Nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 20 février 2018 porte nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles : Mme Cécile Sauveur et Mme Anne-Marie Le Roueil sont nommées membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles au titre de l'Union des entreprises de proximité (U2P).
Source(s) :
Arrêté du 13 février 2018 portant nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles .- in : JO Lois et Décrets, n° 42, 20/02/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance