Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
22/05/2023 - Les accidents du travail [Campagne de communication]
Dans le cadre du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du ... Lire la suite
16/05/2023 - Renforcer l'attractivité des entreprises en agissant sur les conditions de travail [AAP]
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a lancé, dans le cadre du ... Lire la suite
03/05/2023 - Santé des jeunes au travail [Mémento]
Dans le cadre du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels, le ministère du Travail, du ... Lire la suite
21/04/2023 - Partage de la valeur de l'entreprise : évaluation des outils fiscaux et sociaux [Rapport Assemblée nationale]
Un rapport de l'Assemblée nationale présente les conclusions de la mission d'information sur ... Lire la suite
21/04/2023 - Mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 18 avril, "fixe la procédure de mise en demeure mise en ... Lire la suite
23/03/2023 - Pays de la Loire : 84 % des artisans se déclarent en bonne santé en 2023 [Etude CMA / Harmonie Mutuelle]
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire a réalisé avec Harmonie Mutuelle ... Lire la suite
31/01/2023 - Télétravail : 18,6 % des salariés de TPE y ont recours en 2021 [Dares]
Fin 2021, 18,6 % des salariés des entreprises de 1 à 9 salariés du secteur privé non ... Lire la suite
30/01/2023 - [Covid-19] Fin de la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires [Décret]
Un décret relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes ... Lire la suite
26/01/2023 - Ile-de-France : les risques psychosociaux au travail [Webinaire, le 30 janvier]
La Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France organise un webinaire sur le thème de la ... Lire la suite
25/01/2023 - Régime frontalier d'imposition : accord France - Suisse
La Suisse et la France, s'étant accordées en juin 2022 sur l’importance de définir de ... Lire la suite