Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2016 à l'Assemblée Nationale, deux rapports consacrés au développement des entreprises viennent d'être publiés :
- L'Annexe n°20 au rapport de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire examine le programme 134, Développement des entreprises et du tourisme, complété par les actions spécifiques relatives aux investissements d'avenir, et par le compte de concours financiers "prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés".
- L'Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques présente les principales dispositions financières relatives aux entreprises et examine la mise en oeuvre du principe "le silence de l'administration vaut accord" pour les entreprises
Source(s) :
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) par Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale, Députée : Annexe n°20 : Economie : Développement des entreprises - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés / Rapporteur spécial : M. Jean-Louis Gagnaire, Député .- in : Assemblée Nationale, n° 3110, 08/10/2015, 59p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) : tome VI : Economie - Entreprises / par M. Lionel Tardy, Député .- in : Assemblée Nationale, n° 3112, 08/10/2015, 35p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Compte rendu de la Commission élargie du 29 octobre 2015: Projet de loi de finances pour 2016 : Economie .- in : Assemblée Nationale, 29/10/2015 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) : tome VI : Economie - Entreprises / par M. Lionel Tardy, Député .- in : Assemblée Nationale, n° 3112, 08/10/2015, 35p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale
Compte rendu de la Commission élargie du 29 octobre 2015: Projet de loi de finances pour 2016 : Economie .- in : Assemblée Nationale, 29/10/2015 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale