Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/07/2024 - Requalification des ZAE [Guide]
Intercommunalités de France et la Banque des territoires, accompagnés par sa filiale SCET, ont ... Lire la suite
25/07/2024 - Nouvelles organisations du travail : les dirigeants de TPE plutôt réticents [Baromètre des TPE IFOP-Fiducial]
Une deuxième partie de la vague 76 du baromètre des TPE Ifop-Fiducial, présentée le 18 ... Lire la suite
25/07/2024 - Hauts-de-France : Numérique, intelligence artificielle et conditions de travail [AAP] aides-entreprises.fr
23/07/2024 - Observatoire du Commerce indépendant 2024 [Ankorstore]
L'édition 2024 de l'Observatoire du Commerce indépendant [*] d'Ankorstore pour le Conseil du Commerce ... Lire la suite
23/07/2024 - Organismes de foncier solidaire, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité (BRSA) [Décret]
Un décret portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail ... Lire la suite
22/07/2024 - [France Relance] Déploiement géographique du dispositif aides-entreprises.fr
19/07/2024 - [JOP 2024] Ile-de-France : actions de promotion et de valorisation de l'artisanat francilien
A l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la CMA Ile-de-France "a élaboré un ... Lire la suite
17/07/2024 - Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : modification du calendrier de dépôt et validation des documents de propagande électorale [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de ... Lire la suite
16/07/2024 - Absentéisme : 40 % des salariés de TPE en arrêt maladie au moins une fois dans l'année en 2023 [Baromètre Ifop/Malakoff Humanis ]
D'après les résultats d'une enquête menée auprès d'un échantillon ... Lire la suite
16/07/2024 - Travailleurs indépendants : modalités de calcul des cotisations et contributions sociales [Décret]
Un décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite