Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/07/2023 - Violences urbaines : adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnance]
Un ordonnance et un rapport, parus au Journal officiel du 27 juillet, portent diverses adaptations et ... Lire la suite
26/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Loi]
La loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des ... Lire la suite
25/07/2023 - Impacts du changement climatique en France [Rapport 2023 HCC]
Le rapport annuel 2023 "Acter l'urgence, engager les moyens" du Haut Conseil pour le Climat (HCC) est paru le 28 ... Lire la suite
25/07/2023 - Pyrénées : Trophées Pyréneo - Edition 2023 [Appel à candidatures]
Les Trophées Pyréneo sont un concours ouvert à "toute entreprise ou organisation quelle que ... Lire la suite
24/07/2023 - Evaluation des aides de l'Etat aux entreprises pour faire face aux crises [Cour des comptes] aides-entreprises.fr
24/07/2023 - Bourgogne – Franche-Comté : aide aux commerçants et artisans victimes des dégâts suite aux émeutes aides-entreprises.fr
21/07/2023 - [Crise de l’énergie] Bretagne : aide Energie Commerce & Artisanat aides-entreprises.fr
21/07/2023 - Zéro artificialisation nette - ZAN [Loi]
La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ... Lire la suite
20/07/2023 - Auvergne-Rhône-Alpes : plan en faveur du foncier industriel
Lors de l'assemblée plénière des 29 et 30 juin, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a ... Lire la suite