Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Loi]
La loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 est parue au Journal Officiel du 26 juillet.
Elle vient en complément des mesures administratives mises en oeuvre par la circulaire de la Première ministre du 5 juillet et "autorise le gouvernement à prendre des ordonnances dans un délai de deux ou trois mois dans trois domaines : urbanisme, marchés publics et financement de travaux publics par les collectivités locales".
Source(s) :
Loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 .- in : JO - Lois et décrets, n° 171, 26/07/2023, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 .- in : site Vie-publique, 20/07/2023 - En ligne sur le site de Vie-publique
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 .- in : site Vie-publique, 20/07/2023 - En ligne sur le site de Vie-publique