Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/10/2010 - Entrée en fonction des CMA de région et des CMA départementales rattachées à une CRMA
Un décret fixant au 1er janvier 2011 la date d'entrée en fonction des chambres de métiers et ... Lire la suite
27/10/2010 - Bilan 2009-2010 du plan de relance de l'économie
Patrick Devedjian, Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de ... Lire la suite
22/10/2010 - Rapport d'activité du FISAC pour la période 1992-2009
Le FISAC vient de rendre public son rapport d'activité pour l'année 2009 puis pour la période ... Lire la suite
19/10/2010 - Une étude sur les comportements des PME innovantes à l'exportation
Afin de favoriser le développement des PME, et notamment des PME innovantes, à l'international, un ... Lire la suite
18/10/2010 - 2e édition du vademecum juridique, fiscal et social de l’artisanat en France
La 2e édition de l'ouvrage « L'Artisanat », guide professionnel, juridique, fiscal et social ... Lire la suite
18/10/2010 - Parution de la loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
La loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° ... Lire la suite
07/10/2010 - Adoption du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Le texte définitif du projet de loi complétant les dispositions relatives à la ... Lire la suite
05/10/2010 - Création des chambres de métiers et de l'artisanat de région: Bourgogne, Nord-Pas-de-Calais
Deux décrets relatifs à la création de chambres de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite
29/09/2010 - 15 000 à 30 000 entreprises sauvées grâce aux mesures des plans de relance
D'après une étude publiée par Euler Hermès ("La reprise française face à ... Lire la suite
22/09/2010 - Modalités de vote par correspondance aux élections aux CMA et CRMA
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par ... Lire la suite