Référentiel comptable du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat
Une circulaire relative au nouveau référentiel comptable du réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat a été signée le 27 décembre 2011 par Luc Rousseau, Directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, et Philippe Parini, Directeur général des finances publiques.
Source(s) :
Circulaire relative au référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat .- in : Legifrance, 03/01/2012, 204p. - En ligne sur le site Legifrance