Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Appels à projets - AAP
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
08/09/2010 - Installation du Comité de pilotage du lancement de l'EIRL
Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des petites et ... Lire la suite
01/09/2010 - Création de Chambres de métiers et de l'artisanat : Drôme, Isère, Seine-et-Marne, Loire
Trois décrets portant création des Chambres de métiers et de l'artisanat de la Drôme, de ... Lire la suite
01/09/2010 - L'accompagnement des entreprises artisanales à l'export
L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat présente dans une brochure ... Lire la suite
25/08/2010 - Bilan 2009 des activités de la DGCIS et objectifs 2010
Le rapport présente un bilan 2009 de l'action de la DGCIS (Direction générale de la ... Lire la suite
27/07/2010 - Parution de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
La loi relative à la réforme des réseaux consulaires est parue au Journal officiel du 24 ... Lire la suite
13/07/2010 - Adoption du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a ... Lire la suite
13/07/2010 - Dialogue social pour les TPE
Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la ... Lire la suite
08/07/2010 - Elections des CMA et CRMA : dispositions réglementaires
Un arrêté fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques ... Lire la suite
05/07/2010 - Représentation des artisans au CESE
La loi relative au Conseil économique, social et environnemental est parue au Journal officiel du 29 juin. ... Lire la suite
02/07/2010 - Résultats d'une enquête sur les entreprises innovantes et exportatrices
Une étude, conjointement menée par Oséo et Ubifrance, démontre l’existence de ... Lire la suite