Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

Actualités

22/01/2009 -  Small Business Act pour l’Europe : publication d’un avis du CESE

Un avis du Comité économique et social européen (CESE) concernant le "Small Business Act" pour ... Lire la suite

14/01/2009 -  Loi de modernisation de l'économie (LME)

La loi de modernisation de l'économie (LME) est parue au Journal Officiel du 5 août 2008. Les ... Lire la suite

02/12/2008 -  Réorganisation des Chambres de Métiers et de l'Artisanat

A l'occasion de leur Assemblée générale, les présidents des chambres de métiers ... Lire la suite

02/06/2008 -  Composition des conseils de prud'hommes [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 1er juin fixe la composition des conseils de prud'hommes et ... Lire la suite

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