Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/03/2021 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : dates du scrutin [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 2 mars 2021, fixe la période durant laquelle se déroule ... Lire la suite
01/03/2021 - [France Relance] Fonds de restructuration des locaux d'activité
Le Gouvernement lance, dans le cadre du plan France Relance, un fonds de restructuration des locaux ... Lire la suite
01/03/2021 - [France Relance] Guadeloupe : accord territorial de relance
Le 18 décembre 2020, le préfet de la région Guadeloupe et le président du Conseil ... Lire la suite
26/02/2021 - Hérault : 2ème édition des Trophées de l’économie du Pays de Lunel
La Communauté de communes Pays de Lunel a lancé, en partenariat notamment avec la Chambre de ... Lire la suite
26/02/2021 - [Covid-19] Alpes-Maritimes et Nord : mesures de confinement partiel [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 26 février, modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 ... Lire la suite
25/02/2021 - Occitanie : Comment se lancer à l’export ? [Webinaire, le 9 mars]
La Chambre de métiers et de l'artisanat d'Occitanie et la Région organisent, dans le cadre du ... Lire la suite
25/02/2021 - Impact du Brexit sur les entreprises [Enquête CPME]
La Confédération des PME lance une enquête auprès des entreprises qui travaillent avec ... Lire la suite
24/02/2021 - [Covid-19] Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna : cahier des charges PGE [Arrêté] aides-entreprises.fr
24/02/2021 - Justice économique [Rapport de la mission]
Le rapport de la mission "Justice économique", confiée par le garde des Sceaux au président de ... Lire la suite
24/02/2021 - [Covid-19] Ratification de plusieurs ordonnances [Loi]
Une loi, parue au Journal officiel du 24 février, ratifie diverses ordonnances prises sur le fondement de ... Lire la suite