Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/09/2019 - Wallis et Futuna : extension du code de commerce [Ordonnance]
Une ordonnance portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna, prise sur le fondement de la ... Lire la suite
03/09/2019 - Business France [Décret]
Un décret relatif à l'agence Business France est paru au journal officiel du 22 août. Il ... Lire la suite
02/09/2019 - Ile-de-France : Développer le management des centres-villes [Vademecum]
Dans le cadre de la plateforme partenariale lancée en 2018 par la CCI Paris Ile-de-France et la CRMA ... Lire la suite
02/09/2019 - Normandie : Faire de la transformation numérique un levier de qualité de vie au travail [AAP]
Un 14ème appel à projets spécial Normandie du Transformateur, porté par l'Aract ... Lire la suite
30/08/2019 - Organisation de la DGE - direction générale des entreprises [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 août, définit l'organisation de la direction ... Lire la suite
28/08/2019 - En 2017, près de 50 % des salariés ont bénéficié d'un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale selon la DARES
En 2017, 49,9 % des salariés du secteur marchand non agricole ont bénéficié d'un ... Lire la suite
27/08/2019 - Nouvelle-Calédonie : Daniel Viramoutoussamy reconduit à la tête de la CMA
Suite aux élections qui se sont tenues le 10 juillet 2019 à la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
26/08/2019 - Epargne salariale et actionnariat salarié [Décret]
Un décret portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la ... Lire la suite
22/08/2019 - Côte d'Or : Les Trophées de l'Artisanat 2019
Le Bien Public et la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne organisent la ... Lire la suite