Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
07/04/2025 - Ardèche : soutien à l'artisanat [Convention CMA - CC Berg et Coiron]
Le 13 mars, la CMA Ardèche et la Communauté de communes Berg et Coiron ont renouvelé leur ... Lire la suite
07/04/2025 - Mayotte : prolongation de l’ATI et de la majoration de l’activité partielle [Décret] aides-entreprises.fr
03/04/2025 - [Actus de la semaine, 31 mars - 4 avril]
Cotisations salariales des apprentis : abaissement du seuil d'exonération [Décret] Apprentissage ... Lire la suite
03/04/2025 - Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 27 mars modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant ... Lire la suite
02/04/2025 - Médiateur des entreprises : bilan d'activité 2024 aides-entreprises.fr
01/04/2025 - Partage de la valeur [Etude Plein Sens pour France Stratégie]
France Stratégie, dans le cadre des travaux du comité d'évaluation de la loi Pacte, a ... Lire la suite
31/03/2025 - CNC : relance des travaux en 2025
Le 24 mars, la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de ... Lire la suite
27/03/2025 - [Actus de la semaine, 24-28 mars]
Métiers émergents ou en particulière évolution [7ème appel à ... Lire la suite
25/03/2025 - Territoires d'industrie : bilan à 1 an de la phase II
Un bilan dressé à un an de la phase II du programme Territoires d'industrie (2023-2027) fait ... Lire la suite