Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/02/2020 - Tours Métropole Val de Loire : Fonds de rénovation des façades commerciales aides-entreprises.fr
28/02/2020 - Travailleurs indépendants : modalités d'imputation des charges de gestion administrative liées à la mise en œuvre de la sécurité sociale [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'imputation des charges de gestion administrative liées ... Lire la suite
27/02/2020 - Premier comité interministériel aux ruralités
Le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné notamment par Elisabeth Borne (ministre de la Transition ... Lire la suite
26/02/2020 - Corse : Prêt à taux zéro pour les TPE aides-entreprises.fr
26/02/2020 - Mayotte : modalités d'application du régime micro-social [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application à Mayotte du dispositif prévu à ... Lire la suite
21/02/2020 - Ile-de-France : des pistes pour le développement rural [Avis et rapport du CESER]
Le CESER Ile-de-France a publié un avis et un rapport sur le thème de la ruralité. Il ... Lire la suite
20/02/2020 - Stratégie nationale pour l'Artisanat et le Commerce de proximité : simplification des démarches administratives
La secrétaire d'État à l'Économie et aux Finances, Agnès Pannier-Runacher, a ... Lire la suite
19/02/2020 - Fabriques de territoire
Le 3 février 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec ... Lire la suite
14/02/2020 - Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine [SUERA 2020]
En 2020, l'État français et les trois régions alpines - Auvergne-Rhône Alpes, Provence ... Lire la suite