Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
05/02/2021 - Bilan d'activité 2020 du Médiateur des entreprises aides-entreprises.fr
04/02/2021 - Lien entre exportation et innovation [INSEE Analyses]
Les entreprises exportatrices sont plus performantes que les non exportatrices : dans un même secteur, elles ... Lire la suite
03/02/2021 - En 2018, plus de 50 % des salariés ont bénéficié d'un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale [Dares résultats]
En 2018, 50,9 % des salariés du secteur privé non agricole ont bénéficié d'un ... Lire la suite
01/02/2021 - Détachement international des salariés en France [Instruction]
Le ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion a publié une instruction relative aux ... Lire la suite
29/01/2021 - [France Relance] Outre-mer : plan de relance et déclinaison territoriale [Avis CESE]
Le Premier ministre a saisi le CESE au sujet de la « déclinaison territoriale dans les Outre-mer du ... Lire la suite
28/01/2021 - [Covid-19] Faire face à l'épidémie : modification des mesures générales [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 28 janvier modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre ... Lire la suite
26/01/2021 - [Covid-19] Fermeture définitive du site Masques-pme.laposte.fr au 01/02
A compter du 01 février 2021, les commandes de masques depuis la plateforme masques-pme.laposte.fr ne seront ... Lire la suite
26/01/2021 - DGE : rapport d'activité 2019-2020
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2019-2020, le premier ... Lire la suite
26/01/2021 - Bercy France Export 2021, le 2 février à Paris
La Direction Générale du Trésor organise le 2 février en version digitale ... Lire la suite
25/01/2021 - Taxe pour frais de chambres de métiers affectée à CMA France et aux projets nationaux pour 2021 : quote-part minimale [Arrêté]
Par arrêté, paru au Journal officiel du 24 janvier, la quote-part minimale de la taxe pour frais de ... Lire la suite