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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

25/02/2021 -  Impact du Brexit sur les entreprises [Enquête CPME]

La Confédération des PME lance une enquête auprès des entreprises qui travaillent avec ... Lire la suite

24/02/2021 -  [Covid-19] Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna : cahier des charges PGE [Arrêté] aides-entreprises.fr

Lire la suite

24/02/2021 -  Justice économique [Rapport de la mission]

Le rapport de la mission "Justice économique", confiée par le garde des Sceaux au président de ... Lire la suite

24/02/2021 -  [Covid-19] Ratification de plusieurs ordonnances [Loi]

Une loi, parue au Journal officiel du 24 février, ratifie diverses ordonnances prises sur le fondement de ... Lire la suite

24/02/2021 -  Nomination au cabinet du ministre chargé des PME [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 24 février nomme M. Alexis LOYER directeur adjoint de ... Lire la suite

24/02/2021 -  Opérations de revitalisation de territoire (ORT) : point de situation

La direction du programme Action Coeur de Ville de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ... Lire la suite

23/02/2021 -  [CPER - France Relance] Bourgogne - Franche-Comté : accord de relance et accord stratégique CPER

Le préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et  la présidente de la ... Lire la suite

19/02/2021 -  Evolution du commerce de proximité et de l'artisanat commercial [Avis CESE]

Le Premier ministre a saisi le 23 octobre 2020 le CESE d'une "mission globale sur le commerce", afin qu'il dresse ... Lire la suite

19/02/2021 -  CGAD : élection du Président

Joël Mauvigney a été réélu Président de la CGAD le 16 février 2021. Lire la suite

18/02/2021 -  FSE+ 2021-2027 : accord Parlement européen - Conseil

Le 28 janvier 2021, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord provisoire sur le Fonds social ... Lire la suite

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