Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/05/2022 - Loi Pacte : extension du statut de conjoint collaborateur au concubin [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 mai, un arrêté modifie l'arrêté du 6 août 2021 ... Lire la suite
13/05/2022 - [Ukraine] Trésorerie, croissance, investissement des TPE-PME. Focus sur les difficultés d'approvisionnement et les hausses de prix [Baromètre Bpifrance Le Lab / Rexecode]
Bpifrance Le Lab et Rexecode ont présenté la nouvelle édition de leur baromètre ... Lire la suite
13/05/2022 - Entrepreneur individuel : renonciation à la protection du patrimoine personnel, transfert universel du patrimoine professionnel [Décret, arrêté]
Un décret relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de ... Lire la suite
12/05/2022 - [Ukraine] Plan de résilience : aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité aides-entreprises.fr
11/05/2022 - Participation, intéressement et épargne salariale : forte progression des dispositifs dans les TPE en 2020 [DARES]
En 2020, 52,8 % des salariés du secteur privé non agricole ont bénéficié d'un ... Lire la suite
11/05/2022 - Programme national de réforme 2022 (PNR) aides-entreprises.fr
10/05/2022 - 66% des dirigeants de TPE sont confiants pour leur entreprise pour les 12 prochains mois [Enquête Opinion Way pour CCI France]
Selon les résultats de la grande consultation des entrepreneurs [*], 66 % des dirigeants de TPE ... Lire la suite
06/05/2022 - 64 % des dirigeants de TPE sont confiants pour leur entreprise pour les 12 prochains mois [Enquête Opinion Way pour CCI France]
Selon les résultats de la grande consultation des entrepreneurs [*], 64 % des dirigeants de TPE ... Lire la suite