Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
11/01/2023 - Nouvelle-Aquitaine : crise énergétique, impacts et accompagnements [Webinaires, janvier]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine organise, en partenariat avec EDF, 3 ... Lire la suite
11/01/2023 - Bretagne : diagnostic de la situation et présentation des aides de l'Etat à disposition des artisans [Réunion d'information, 12 janvier]
En partenariat avec la Chambre de métiers et de l'artisanat, la Préfecture de Bretagne et ... Lire la suite
10/01/2023 - Occitanie : aides mobilisables face à la crise énergétique [Guide]
La CCI Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a réalisé, en collaboration avec ... Lire la suite
09/01/2023 - Passeport de prévention [Décret]
Paru au Journal Officiel du 30 décembre, un décret "porte approbation, en application de l'article 6 ... Lire la suite
09/01/2023 - Cotisations et contributions sociales : paiement partiel et prolongation de l'expérimentation relative à la modulation en temps réel [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, "précise l'ordre d'imputation d'un ... Lire la suite
09/01/2023 - Activité partielle et activité partielle en cas de réduction d’activité durable : modalités [Décret] aides-entreprises.fr
09/01/2023 - Bourgogne-Franche-Comté : les aides financières pour les factures d'énergie [Webinaires, les 16 et 19 janvier]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté organise des webinaires sur les ... Lire la suite
09/01/2023 - Crise énergétique : engagements des fournisseurs d'électricité pour les TPE
Les fournisseurs d'énergie se sont engagés, à l'issue de la réunion du 6 janvier avec ... Lire la suite
09/01/2023 - Aide au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par le conflit ukrainien [Arrêté] aides-entreprises.fr
06/01/2023 - Modalités de mise en demeure de travaux de réhabilitation de locaux, terrains ou équipements dans les ZAE [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, précise les modalités de mise en ... Lire la suite