Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/06/2022 - Normandie : Prêt Relance Normandie aides-entreprises.fr
29/06/2022 - Entrepreneur individuel : allongement des délais d'option et de renonciation à un régime réel normal d'imposition [Décret]
Paru au Journal officiel du 29 juin, un décret précise les nouveaux délais dans lesquels les ... Lire la suite
28/06/2022 - Entrepreneur individuel : modalités d'option pour l'assimilation au régime de l'EURL et de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'option de l'entrepreneur individuel pour l'assimilation au ... Lire la suite
27/06/2022 - [Ukraine] Hauts-de-France : impact de la crise sur l'artisanat [Enquête CMA]
Les résultats de l'enquête menée du 18 mars au 14 avril 2022 par la Chambre de métiers ... Lire la suite
24/06/2022 - Appel à candidature : 4e édition du prix « Ma Ville Mon Artisan » CMA France
23/06/2022 - Union européenne : données 2020 et 2021 sur les PME européennes [SME Performance review]
Le "SME performance review" est l'un des principaux outils utilisés par la Commission européenne pour ... Lire la suite
23/06/2022 - Place des entreprises : déploiement national aides-entreprises.fr
22/06/2022 - CNPBF : Dominique Anract réélu président
Le 20 juin 2022, à la suite de l’Assemblée générale, Dominique Anract, ... Lire la suite
22/06/2022 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Arrêté]
Un arrêté pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la ... Lire la suite
21/06/2022 - Martinique : statut du conjoint collaborateur [Webinaire, le 23 juin]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique organise un webinaire sur le thème Conjoint ... Lire la suite