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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

26/07/2022 -  Plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022 – 2028 pour l’économie, l’emploi, la formation et l’innovation aides-entreprises.fr

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25/07/2022 - 
Union européenne : mise en oeuvre de la réglementation sur les produits [Guide bleu]

L'édition 2022 du guide relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l'Union ... Lire la suite

25/07/2022 -  Prolongation de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants [Décret] aides-entreprises.fr

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22/07/2022 -  Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs [Rapport d'étape]

Le 7 juillet, la mission conjointe sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, ... Lire la suite

21/07/2022 -  Ile-de-France : CPER 2021-2027

Le 6 juillet, la présidente de la Région Ile-de-France a signé le Contrat de plan ... Lire la suite

21/07/2022 -  Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : attributions [Décret]

Le décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la ... Lire la suite

20/07/2022 -  Registre national des entreprises [Décrets, délibération CNIL]

Deux décrets relatifs au registre national des entreprises (RNE) sont parus au Journal Officiel du 20 ... Lire la suite

19/07/2022 -  Gironde : recensement des entreprises impactées par les incendies

La Chambre de métiers et de l'artisanat de Gironde a réactivé sa cellule de soutien aux ... Lire la suite

18/07/2022 -  [Ukraine] Produits alimentaires et cosmétiques : modifications temporaires de recette et dérogations aux règles d’étiquetage

L'approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées étant ... Lire la suite

18/07/2022 -  Trophées PME RMC - Edition 2022

Les Trophées PME RMC mettent à l'honneur des PME françaises dans les 6 catégories ... Lire la suite

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