Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/01/2024 - Guichet unique : mise en œuvre d'une procédure dérogatoire en cas de difficulté grave de fonctionnement [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, "met en œuvre, en application de ... Lire la suite
04/01/2024 - Poursuite de l'amortisseur électricité en 2024 pour les consommateurs non domestiques éligibles [Décret] aides-entreprises.fr
04/01/2024 - Bonne année 2024 !
Veille Artisanat vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2024. En 2024, restez ... Lire la suite
03/01/2024 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : dates du scrutin 2024 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2024 de l'audience des ... Lire la suite
03/01/2024 - ZRCV : classement de communes pour 2024 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 décembre, actualise, pour l’année 2024, ... Lire la suite
03/01/2024 - Amortisseur électricité pour les TPE : bonification [Décret] aides-entreprises.fr
21/12/2023 - Entreprises de proximité : implication dans la vie locale [Enquête ISM pour U2P]
Une enquête menée par l'ISM pour l'U2P, à l'occasion du Salon des maires et des ... Lire la suite
20/12/2023 - [Paris2024] Bonus pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants [Décret] aides-entreprises.fr
19/12/2023 - Territorialisation de la planification écologique et stratégie nationale de la biodiversité
Une communication relative à la territorialisation de la planification écologique et stratégie ... Lire la suite
14/12/2023 - Le travail en 2040 : impacts des évolutions à venir sur la santé et la prévention [Etude INRS]
Un groupe de travail pluridisciplinaire animé par la mission Veille et prospective de l'INRS a ... Lire la suite