Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Appels à projets - AAP
- Crise de l'énergie
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
10/01/2024 - QPV : modification de la liste dans les départements métropolitains [Décrets] aides-entreprises.fr
10/01/2024 - Relèvement des seuils européens de classification des entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, transpose en droit interne les seuils ... Lire la suite
09/01/2024 - Retraite des artisans micro-entrepreneurs [OpinionWay pour Blank et FNAE]
Selon les résultats d'une enquête menée par OpinionWay pour Blank et la FNAE ... Lire la suite
09/01/2024 - Intempéries : soutien aux employeurs et travailleurs indépendants aides-entreprises.fr
09/01/2024 - Restructurations de PGE : prolongation de l’accord de place jusqu’en 2026 aides-entreprises.fr
09/01/2024 - Guadeloupe : adoption du SRDEII 2023-2028 aides-entreprises.fr
05/01/2024 - Aides à finalité régionale - AFR [Décret] aides-entreprises.fr
04/01/2024 - Hausse des prix de l'énergie en 2022 : impact sur l'activité des entreprises et leur consommation d'énergie
A partir des données issues de l'enquête sur la transparence des prix du gaz et de ... Lire la suite
04/01/2024 - Réforme du DUERP [Rapport IGAS]
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à la demande du ministre du Travail, du ... Lire la suite
04/01/2024 - Guichet unique : mise en œuvre d'une procédure dérogatoire en cas de difficulté grave de fonctionnement [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, "met en œuvre, en application de ... Lire la suite