Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Appels à projets - AAP
- Crise de l'énergie
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
06/08/2026 - Avenir des commerces de proximité [Rapport Assemblée nationale]
La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a constitué en février ... Lire la suite
05/08/2026 - Ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) [Ordonnance]
Une ordonnance portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) est parue au ... Lire la suite
04/08/2026 - Baisse du nombre d'exportateurs "résidents" en France au 1T2026
Selon les données de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), le nombre ... Lire la suite
04/08/2026 - Côte d'Or : insertion professionnelle dans les filières en tension [AAP FSE+]
Le Département de la Côte d’Or a lancé un appel à projets concernant ... Lire la suite
04/08/2026 - [Conflit Moyen-Orient] BTP : aide aux entreprises utilisant du GNR pour le mois de juillet 2026 [Décret] aides-entreprises.fr
03/08/2026 - Sarthe : charte de proximité pour la valorisation de l'artisanat [Convention CMA - Ville de Fresnay-sur-Sarthe]
La CMA Pays-de-la-Loire et la Ville de Fresnay-sur-Sarthe ont signé une charte de proximité au ... Lire la suite
03/08/2026 - Fonds de soutien au commerce rural 2026 : 42 nouveaux lauréats aides-entreprises.fr
01/08/2026 - Généralisation de la facturation électronique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la généralisation de la facturation ... Lire la suite
31/07/2026 - Union européenne : plan d'action pour l'électrification
La Commision européenne a présenté, le 17 juillet, son plan d'action pour ... Lire la suite
31/07/2026 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel : prix de base de la valeur locative mensuelle [Décret]
Le décret déterminant les augmentations des loyers des locaux d'habitation ou à usage ... Lire la suite