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Veille Artisanat

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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

04/11/2025 -  668 510 accidents du travail en 2023 [Dares]

En 2023, 668 510 accidents du travail avec au moins un jour d'arrêt ont été ... Lire la suite

04/11/2025 -  Occitanie : la facturation électronique [Webinaire, le 18 novembre]

Dans le cadre de la série "Les experts du mardi", la CMA Occitanie organise un webinaire sur le thème ... Lire la suite

04/11/2025 -  Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises [Loi]

La loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos ... Lire la suite

03/11/2025 -  Décrochage démographique : ses impacts sur le marché du travail [Note Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan]

Une note du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan analyse les impacts du décrochage ... Lire la suite

03/11/2025 -  Occitanie Export Tour, les 13 et 25 novembre

La CMA Occitanie est partenaire de l'Occitanie Export Tour organisé par la Team France ... Lire la suite

31/10/2025 -  Auvergne-Rhône-Alpes : Les territoires à l’épreuve de la recomposition économique et écologique [Conférence Journées de l'économie, le 6 novembre]

Comme chaque année, la Fondation Innovation et Transitions organise à Lyon les Journées de ... Lire la suite

30/10/2025 - 
Facturation électronique [Questionnaire d'évaluation Direction générale des Finances publiques]

La Direction générale des finances publiques propose aux entrepreneurs de découvrir comment et ... Lire la suite

30/10/2025 -  [Actus de la semaine, 27 - 31 octobre]

Solde de la taxe d'apprentissage : campagne d'habilitation 2026 Rapport annuel 2025 de l'Observatoire du ... Lire la suite

30/10/2025 -  Attributions du ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat [Décret]

Le décret relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de ... Lire la suite

27/10/2025 -  Normandie : BEGES 2024 de la CMA

La CMA Normandie publie son 1er Bilan des Emissions de Gaz à Effets de Serre (BEGES) en 2024, soit ... Lire la suite

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