Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/08/2026 - Sarthe : charte de proximité pour la valorisation de l'artisanat [Convention CMA - Ville de Fresnay-sur-Sarthe]
La CMA Pays-de-la-Loire et la Ville de Fresnay-sur-Sarthe ont signé une charte de proximité au ... Lire la suite
03/08/2026 - Fonds de soutien au commerce rural 2026 : 42 nouveaux lauréats aides-entreprises.fr
01/08/2026 - Généralisation de la facturation électronique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la généralisation de la facturation ... Lire la suite
31/07/2026 - Union européenne : plan d'action pour l'électrification
La Commision européenne a présenté, le 17 juillet, son plan d'action pour ... Lire la suite
31/07/2026 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel : prix de base de la valeur locative mensuelle [Décret]
Le décret déterminant les augmentations des loyers des locaux d'habitation ou à usage ... Lire la suite
30/07/2026 - Gironde : booster son commerce [AAP CC Estuaire]
Face à l'intérêt suscité par son initiative en 2025, la Communauté de Communes de ... Lire la suite
30/07/2026 - [Actus de la semaine, 25-31 juillet]
Incendies : mise en place de dispositifs pour protéger les salariés et soutenir l'activité ... Lire la suite
29/07/2026 - Lutter contre la "décommercialisation" de la France [Rapport Sénat]
La Commission des Affaires économiques du Sénat a publié un rapport sur la lutte contre la ... Lire la suite
29/07/2026 - Pays-de-la-Loire : se préparer à la réforme de la facturation électronique [Réunions d'information, septembre]
La CMA Pays-de-la-Loire organise des réunions d'information à destination des artisans qui souhaitent ... Lire la suite
29/07/2026 - Haute-Garonne : accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA [AAP FSE+]
Le Département de la Haute-Garonne a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif 1.H ... Lire la suite