Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/12/2024 - Mayotte : adaptations aux règles de construction des logements [Décret]
Un décret ayant pour objet la coordination et la prorogation des adaptations aux règles de ... Lire la suite
23/12/2024 - Guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 décembre, précise les modalités de ... Lire la suite
23/12/2024 - Mayotte : mesures de soutien économique [FAQ] aides-entreprises.fr
19/12/2024 - Réindustrialiser les régions métropolitaines [Institut Paris Région]
Le cahier pratique de l'Institut Paris Région clarifie le concept d'activités productives (dont fait ... Lire la suite
19/12/2024 - Trophées Madame Artisanat d'Alsace 2025
L'édition 2025 des trophées Madame Artisanat d'Alsace, organisée par la Chambre de ... Lire la suite
19/12/2024 - Nouvelle-Aquitaine : Institut Français / Région [AAP] aides-entreprises.fr
19/12/2024 - Mayotte : suspension de la collecte et du recouvrement des cotisations sociales aides-entreprises.fr
18/12/2024 - Programme Territoires d'industrie 2018-2023 [Rapport Cour des comptes]
Dans un rapport publié le 21 novembre, la Cour des comptes évalue "dans quelle mesure le programme ... Lire la suite
18/12/2024 - Valorisez votre talent : participez aux trophées Madame Artisanat 2025 ! CMA France
17/12/2024 - Contrats de ville : nouvelle génération 2024-2030, Engagement Quartiers 2030
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (LPVCU), "réforme le cadre de la ... Lire la suite