Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
Organisations et Institutions de l'Artisanat
DGE
DGELa Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2019-2020, le premier depuis le lancement du chantier de transformation de la DGE en 2019, qui fonctionne désormais en mode projet.
Le rapport rend notamment compte
- de la mobilisation de la DGE pour accompagner et soutenir les entreprises face à l'urgence de la crise du Covid-19
- de son rôle dans l'élaboration et la mise en oeuvre du plan France Relance (notamment dans l'élaboration des plans de soutien sectoriels)
- de son action pour une économie plus résiliente (structuration des filières via les comités stratégiques de filière - CSF), ancrée dans les transitions écologique et numérique, plus compétitive (simplifications administratives en lien avec la loi Pacte, soutien à l'innovation), et au service des Français et des territoires (stratégie nationale en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité, stratégie en faveur des acteurs du tourisme, programme Territoires d'industrie).
Les chiffres clés 2020 et l'organigramme de la DGE sont également présentés.
En ligne sur le site de la DGE
L'arrêté, paru au Journal officiel du 30 août 2019, définit l'organisation de la Direction générale des entreprises qui comprend :
- le service de l'industrie ;
- le service de l'économie numérique ;
- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
le secrétariat général.
En ligne sur le site Legifrance
Voir aussi l'Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'organisation du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques .- in : JO Lois et Décrets, n° 201, 30/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
DREETS
Les Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Les DREETS. Protéger, accompagner, développer. Dossier de presse - in : Gouvernement, avril 2021, 14 p.
Dans le cadre de la réforme de l'Organisation Territoriale de l'Etat (OTE), au 1er avril 2021, les DREETS ont repris les missions des DIRECCTE au niveau régional, et celles des DRCS (directions régioanles de la cohésion sociale). Le dossier de presse présente les missions des DREETS en termes d'économie, d'emploi, de travail et de solidarités. En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - in : JO Lois et décrets, n° 298, 10/12/2020
A compter du 1er avril 2021, le décret
- crée, d'une part un nouveau service déconcentré de l'Etat - les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - qui regroupe les missions auparavant exercées au niveau régional par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale ;
- d'autre part, intègre au niveau départemental, les « unités départementales » des DIRECCTE aux directions départementales interministérielles que sont les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP) afin de former de nouvelles directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DEETS-PP).
En ligne sur le site de Légifrance
Chambres de Métiers et de l'Artisanat
GRISET Alain
A quoi sert une chambre de métiers ?.- Paris : Editions de l'Archipel, 2004, 125p.- (L'information citoyenne)
Présentation des CMA (Chambres de métiers et de l'artisanat) : historique, organisation, missions. Bibliographie.
Export
Financement de l'exportation et de la conquête de l'international. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 10/09/2018, 110 p.
Le rapport de l'Observatoire du Financement des Entreprises consacré au financement des exportations et de la conquête de l'international rappelle les enjeux du financement des exportations françaises et dresse un état des lieux de l'offre du financement de l'exportation. Il identifie 8 voies d'amélioration :
- "Renforcer la coopération relative aux évolutions des modalités techniques des financements export
- Un système satisfaisant au niveau des grands comptes mais qui peut être amélioré
- Mieux coordonner les différentes offres de financement et de garantie
- Sensibiliser les PME et mieux faire connaître l'offre, mieux accompagner
- Simplifier et rendre plus accessible l'offre aux PME
- Favoriser le dialogue avec les banquiers grâce aux informations douanières
- Faciliter l'accès des PME à l'export grâce aux innovations numériques
- Sensibiliser aux spécificités des besoins de financement générés par l'e-export".
En ligne sur le site de la Médiation du Crédit
Les exportateurs de l'artisanat : portrait et trajectoires de développement sur les marchés internationaux.- Paris: ISM, 01/02/2012, 83p. - L'étude, réalisée par l'Institut Supérieur des Métiers, en partenariat avec l'Université de Savoie, dresse un portrait inédit des artisans exportateurs : les entreprises ont souvent une activité de production en BtoB dans les activités de l'industrie manufacturière, même si les autres secteurs de l'artisanat sont également concernés ; elles sont majoritairement détentrices de savoir-faire rares à l'échelle nationale ou internationale et délivrent plutôt des prestations '"sur-mesure" ; elles sont innovantes, en même temps qu'elles véhiculent l'image de marque attachée aux arts et métiers et au "made in France", qui est leur principal atout marketing. L'étude confirme également un potentiel d'exportation sous-exploité.
Questions européennes
Annual report on European SMEs 2018/2019. Research & Development and Innovation by SMEs. - Bruxelles : DG Growth, 26/11/2019, 220p.
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information SBA par pays (voir ).
Pour la première fois depuis 2008, le secteur des PME dans l'ensemble des pays membres de l'Union européenne s'intensifie en termes à la fois d'emplois et de valeur ajoutée. En 2018, l'UE-28 compte un peu plus de 25 millions de PME, dont 93 % micro-entreprises. Les PME européennes représentent 99,8 % des entreprises du secteur non-financier de l'UE-28, génèrent 56,4 % de valeur ajoutée et 66,6 % d'emploi.
Entre 2013 et 2016, le nombre d'entreprises a augmenté de 4,1 % : + 10,1 % pour les entreprises de 10 salariés ou plus, + 2,7 % pour les micro-entreprises sans salarié. Dans le top 30 des start-up mondiales, 8 sont européennes.
L'édition 2018/2019 comporte un focus sur les performances des PME européennes en matière de R&D et de R&DI.
En ligne sur le site de la DG Growth : le rapport annuel et la fiche de la France
Identification des futures compétences requises dans les microentreprises et les entreprises d'artisanat d'ici 2020 : rapport final / FBH / IBW / Wilke, Maack und Partner.- Bruxelles : COMMISSION EUROPEENNE, 2011, 145 p.- A partir de résultats quantitatifs et qualitatifs, ainsi que d'exemples de pratiques, l'étude fait le point sur les compétences et futurs besoins de compétences dans les micro-entreprises et l'artisanat. Elle aboutit à plusieurs résultats et recommandations visant notamment à prévoir les futures compétences, communiquer les futurs besoins de compétences et intégrer les futures compétences dans les programmes de formation. Le ch.2.2.4 " Micro-entreprises et artisanat d'un point de vue qualitatif" définit le statut de l'artisanat et propose quelques indicateurs clés en matière d'économie et d'emploi dans plusieurs pays de l'U.E (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Italie, France, Pologne, Royaume-Uni).
Communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Think Small First" : priorité aux PME - Un "Small Business Act" pour l'Europe - COM (2008) 394 final.- in : Eur-Lex, 25/06/2008, n°394, 26p.
Le texte énonce 10 principes à adopter ainsi que des mesures visant à faciliter la vie des petites entreprises (réduire la charge administrative de 25 % d'ici à 2012, raccourcir le délai de création d'entreprise ainsi que le délai pour l'obtention de licences et de permis d'exploitation, installer des guichets uniques). Il propose également de nouvelles mesures législatives dans quatre domaines : un nouveau règlement général d'exemption par catégorie portant sur les aides d'Etat, un nouveau statut de société privée européenne (SPE), une nouvelle proposition relative à la TVA (taux réduits sur les services fournis localement, y compris les services à forte intensité de main-d'œuvre), une modification de la directive sur les retards de paiement. Annexe : exemples de bonnes pratiques observées dans les Etats membres en matière de politique des PME. En ligne sur le site d'Eur-lex
Voir également la rubrique "Small Business Act" pour l'Europe, en ligne sur le site d'EurLex