Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
Mise à jour le 25/03/2025
Organisations et Institutions de l'Artisanat
DGE
DGE.
Rapport d'activité 2024. - in : DGE - Direction Générale des Entreprises, 23/01/2025, 44 p.
Le rapport d'activité 2024 de la Direction Générale des Entreprises rend notamment compte de l'action de la DGE "pour accélérer l'économie de demain" :
- "pour renforcer notre souveraineté et notre autonomie stratégique" : notamment, soutien et développement des secteurs stratégiques à l'échelle européenne, garantie d'un accès compétitif à l'énergie (notamment via l'aide aux entreprises face à crise énergétique [soutien aux entreprises énergo-intensives], protection des données et services dans l'espace numérique (dispositif CyberPME), protection des entreprises et secteurs stratégiques ;
- pour "renforcer la compétitivité de nos entreprises et soutenir la réindustrialisation du pays" : notamment, simplification de la vie des entreprises (action Simplification, montée en puissance du Guichet unique des formalités d'entreprises), soutien à l'innovation et l'industrialisation, accompagnement des start-up technologiques innovantes et PME, valorisation de l'entrepreneuriat féminin, Territoires d'industrie, renforcement de l'attractivité des métiers de l'industrie ;
- "en faveur d'une transition écologique durable et créatrice de valeur" : décarbonation de l'industrie, accompagnement des entreprises dans la mise en place d'actions d'adaptation au dérèglement climatique, accompagnement des secteurs et des entreprises à la transition écologique (plateforme Transition écologique des entreprises, aide à la conformité avec les réglementations RSE) ;
- "pour une économie numérique compétitive et responsable" : soutien du développement de l'IA dans l'économie, déploiement et industrialisation des technologies numériques clés, régulation de l'espace numérique (loi SREN, publicité en ligne, feuille de route pour la décennie numérique) ;
- "pour le développement d'une économie de proximité" : mesures en faveur du commerce (Conseil national du commerce, transformation des zones commerciales périurbaines, reconquête commerciale des zones rurales, simplification de la vie des commerces, rayonnement de la haute gastronomie française), soutien à l'artisanat et aux savoir-faire (structuration de la filière des métiers d'art, valorisation de l'artisanat, renforcement du label EPV), renforcement de l'économie du sport et de l'évènementiel dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, mesures en faveur du tourisme.
Il rend compte également de l'action de la DGE pour transformer l'action publique et présente les chiffres clés 2024 et l'organigramme de la DGE.
En ligne sur le site de la DGE
Rapport d'activité 2024. - in : DGE - Direction Générale des Entreprises, 23/01/2025, 44 p.
Le rapport d'activité 2024 de la Direction Générale des Entreprises rend notamment compte de l'action de la DGE "pour accélérer l'économie de demain" :
- "pour renforcer notre souveraineté et notre autonomie stratégique" : notamment, soutien et développement des secteurs stratégiques à l'échelle européenne, garantie d'un accès compétitif à l'énergie (notamment via l'aide aux entreprises face à crise énergétique [soutien aux entreprises énergo-intensives], protection des données et services dans l'espace numérique (dispositif CyberPME), protection des entreprises et secteurs stratégiques ;
- pour "renforcer la compétitivité de nos entreprises et soutenir la réindustrialisation du pays" : notamment, simplification de la vie des entreprises (action Simplification, montée en puissance du Guichet unique des formalités d'entreprises), soutien à l'innovation et l'industrialisation, accompagnement des start-up technologiques innovantes et PME, valorisation de l'entrepreneuriat féminin, Territoires d'industrie, renforcement de l'attractivité des métiers de l'industrie ;
- "en faveur d'une transition écologique durable et créatrice de valeur" : décarbonation de l'industrie, accompagnement des entreprises dans la mise en place d'actions d'adaptation au dérèglement climatique, accompagnement des secteurs et des entreprises à la transition écologique (plateforme Transition écologique des entreprises, aide à la conformité avec les réglementations RSE) ;
- "pour une économie numérique compétitive et responsable" : soutien du développement de l'IA dans l'économie, déploiement et industrialisation des technologies numériques clés, régulation de l'espace numérique (loi SREN, publicité en ligne, feuille de route pour la décennie numérique) ;
- "pour le développement d'une économie de proximité" : mesures en faveur du commerce (Conseil national du commerce, transformation des zones commerciales périurbaines, reconquête commerciale des zones rurales, simplification de la vie des commerces, rayonnement de la haute gastronomie française), soutien à l'artisanat et aux savoir-faire (structuration de la filière des métiers d'art, valorisation de l'artisanat, renforcement du label EPV), renforcement de l'économie du sport et de l'évènementiel dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, mesures en faveur du tourisme.
Il rend compte également de l'action de la DGE pour transformer l'action publique et présente les chiffres clés 2024 et l'organigramme de la DGE.
En ligne sur le site de la DGE
Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises .- in : JO Lois et Décrets, n° 201, 30/08/2019, 1 p.
L'arrêté, paru au Journal officiel du 30 août 2019, définit l'organisation de la Direction générale des entreprises qui comprend :
- le service de l'industrie ;
- le service de l'économie numérique ;
- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- le secrétariat général.
En ligne sur le site Legifrance
Voir aussi l'Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'organisation du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques .- in : JO Lois et Décrets, n° 201, 30/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
L'arrêté, paru au Journal officiel du 30 août 2019, définit l'organisation de la Direction générale des entreprises qui comprend :
- le service de l'industrie ;
- le service de l'économie numérique ;
- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- le secrétariat général.
En ligne sur le site Legifrance
Voir aussi l'Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'organisation du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques .- in : JO Lois et Décrets, n° 201, 30/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
DREETS
Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - in : site Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, 2021
Dans le cadre de la réforme de l'Organisation Territoriale de l'Etat (OTE), au 1er avril 2021, les DREETS ont repris les missions des DIRECCTE au niveau régional, et celles des DRCS (directions régioanles de la cohésion sociale). Présenation des missions des DREETS et de leur organisation. En ligne sur le site du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - in : JO Lois et décrets, n° 298, 10/12/2020
A compter du 1er avril 2021, le décret
- crée, d'une part un nouveau service déconcentré de l'Etat - les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - qui regroupe les missions auparavant exercées au niveau régional par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale ;
- d'autre part, intègre au niveau départemental, les « unités départementales » des DIRECCTE aux directions départementales interministérielles que sont les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP) afin de former de nouvelles directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DEETS-PP).
En ligne sur le site de Légifrance
Chambres de Métiers et de l'Artisanat
CMA France
Contrat d'objectifs et de performance 2023-2027. - in : CMA France, 23/05/2023, 30 p.
Le 23 mai 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et Joël Fourny, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2023-2027 de CMA France.
Celui-ci repose sur 13 objectifs structurés en 6 axes :
- Accompagner les entreprises artisanales dans la transition écologique et le développement durable
- Accompagner les entreprises artisanales dans la transition numérique
- Favoriser l'entrepreneuriat et le développement économique des entreprises artisanales
- Assurer la promotion et la valorisation du secteur de l'artisanat, de ses métiers, des territoires, et la représentation des entreprises artisanales
- Contribuer au développement et à l'aménagement des territoires
- Optimiser l'efficience du fonctionnement du réseau des CMA.
En ligne sur le site Artisanat.fr
Contrat d'objectifs et de performance 2023-2027. - in : CMA France, 23/05/2023, 30 p.
Le 23 mai 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et Joël Fourny, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2023-2027 de CMA France.
Celui-ci repose sur 13 objectifs structurés en 6 axes :
- Accompagner les entreprises artisanales dans la transition écologique et le développement durable
- Accompagner les entreprises artisanales dans la transition numérique
- Favoriser l'entrepreneuriat et le développement économique des entreprises artisanales
- Assurer la promotion et la valorisation du secteur de l'artisanat, de ses métiers, des territoires, et la représentation des entreprises artisanales
- Contribuer au développement et à l'aménagement des territoires
- Optimiser l'efficience du fonctionnement du réseau des CMA.
En ligne sur le site Artisanat.fr
Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. - in : JO - Lois et Décrets, 18/02/2021, n°42, 16 p.
Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE), qui pose le principe d'une régionalisation des chambres de métiers et de l'artisanat à compter du 1er janvier 2021. A ce titre, il précise les modalités d'installation des assemblées générales des chambres de métiers et de l'artisanat de région (CMAR), leurs attributions et leurs règles de fonctionnement, ainsi que celles du bureau. Ce texte détaille les attributions du président et du trésorier. Il prévoit que les chambres de niveau départemental ne disposent pas de la personnalité morale, et précise que leur président et leur vice-président sont les deux premières personnes issues de la liste majoritaire dans le département. Leurs actions sont retracées dans des budgets d'initiative locaux en annexe des budgets de la chambre de région. Le décret détermine le rôle et la composition des commissions territoriales, ainsi que la désignation et les missions des membres associés. Il définit les conventions d'objectifs et de moyens (COM) associant les chambres de région à CMA France et à l'Etat.
Le texte tire également les conséquences de l'article 194 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui pose le principe d'une centralisation de la taxe pour frais de chambres entre les mains de CMA France, à compter du 1er janvier 2021. A ce titre, il confie de nouvelles attributions à CMA France, telles que la répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et l'obligation de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Il prévoit notamment la création d'une conférence des présidents de chambres régionales. Celle-ci propose la répartition de la taxe, suit et émet des avis sur le contrat d'objectifs et de performance et les conventions d'objectifs et de moyens et leurs évolutions et émet des propositions au bureau de CMA France sur les mutualisations nationales. Le décret précise les attributions du président de CMA France. Il détermine les conditions d'attribution de la taxe aux chambres de métiers et de l'artisanat de région en prévoyant une part maximale réservée au fonctionnement et une part liée à la performance dans l'application des conventions d'objectifs et de moyens. La répartition de la taxe est décidée par l'assemblée générale de CMA France après avis de la conférence des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat de région et du bureau. En cas d'absence de décision sur la répartition des taxes, seule sera répartie entre les chambres la part attribuée en fonction des besoins de fonctionnement. Il est aussi prévu que CMA France élabore une comptabilité analytique applicable à compter du 1er janvier 2022 à l'ensemble des établissements du réseau, approuvée par le ministre chargé de l'artisanat.
Le décret fixe également la composition des conventions d'objectifs et de moyens qui peuvent être pluriannuelles et qui déclinent par objectifs et par indicateurs d'activité et de performance le contrat d'objectifs et de performance conclu entre le ministre chargé de l'artisanat et CMA France. Un rapport d'exécution annuel de ces conventions est présenté par CMA France en s'appuyant sur la comptabilité analytique prévue à l'article 19 ter du code de l'artisanat. Le décret clarifie en outre certaines dispositions relatives au budget.
Enfin, il précise la rédaction de certaines dispositions du code de l'artisanat et du décret n° 66-137 du 6 mars 1966 relatif à CMA France qui nécessitaient également des clarifications. »
En ligne sur le site de LégifranceUn décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE), qui pose le principe d'une régionalisation des chambres de métiers et de l'artisanat à compter du 1er janvier 2021. A ce titre, il précise les modalités d'installation des assemblées générales des chambres de métiers et de l'artisanat de région (CMAR), leurs attributions et leurs règles de fonctionnement, ainsi que celles du bureau. Ce texte détaille les attributions du président et du trésorier. Il prévoit que les chambres de niveau départemental ne disposent pas de la personnalité morale, et précise que leur président et leur vice-président sont les deux premières personnes issues de la liste majoritaire dans le département. Leurs actions sont retracées dans des budgets d'initiative locaux en annexe des budgets de la chambre de région. Le décret détermine le rôle et la composition des commissions territoriales, ainsi que la désignation et les missions des membres associés. Il définit les conventions d'objectifs et de moyens (COM) associant les chambres de région à CMA France et à l'Etat.
Le texte tire également les conséquences de l'article 194 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui pose le principe d'une centralisation de la taxe pour frais de chambres entre les mains de CMA France, à compter du 1er janvier 2021. A ce titre, il confie de nouvelles attributions à CMA France, telles que la répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et l'obligation de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Il prévoit notamment la création d'une conférence des présidents de chambres régionales. Celle-ci propose la répartition de la taxe, suit et émet des avis sur le contrat d'objectifs et de performance et les conventions d'objectifs et de moyens et leurs évolutions et émet des propositions au bureau de CMA France sur les mutualisations nationales. Le décret précise les attributions du président de CMA France. Il détermine les conditions d'attribution de la taxe aux chambres de métiers et de l'artisanat de région en prévoyant une part maximale réservée au fonctionnement et une part liée à la performance dans l'application des conventions d'objectifs et de moyens. La répartition de la taxe est décidée par l'assemblée générale de CMA France après avis de la conférence des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat de région et du bureau. En cas d'absence de décision sur la répartition des taxes, seule sera répartie entre les chambres la part attribuée en fonction des besoins de fonctionnement. Il est aussi prévu que CMA France élabore une comptabilité analytique applicable à compter du 1er janvier 2022 à l'ensemble des établissements du réseau, approuvée par le ministre chargé de l'artisanat.
Le décret fixe également la composition des conventions d'objectifs et de moyens qui peuvent être pluriannuelles et qui déclinent par objectifs et par indicateurs d'activité et de performance le contrat d'objectifs et de performance conclu entre le ministre chargé de l'artisanat et CMA France. Un rapport d'exécution annuel de ces conventions est présenté par CMA France en s'appuyant sur la comptabilité analytique prévue à l'article 19 ter du code de l'artisanat. Le décret clarifie en outre certaines dispositions relatives au budget.
Enfin, il précise la rédaction de certaines dispositions du code de l'artisanat et du décret n° 66-137 du 6 mars 1966 relatif à CMA France qui nécessitaient également des clarifications. »
Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » .- in : JO - Lois et Décrets, n° 26, 31/01/2019, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
Export
Bpifrance Le Lab
Au-delà des frontières. Les PME et l'export en 2025. - in : Bpifrance Le Lab, 06/02/2025, 26 p.
A l'occasion de la 80ème édition de son enquête semestrielle de conjoncture, Bpifrance Le Lab a posé aux entreprises des secteurs marchands non agricoles des questions spécifiques sur leur activité à l'exportation (4 906 réponses reçues (TPE, PME) entre le 11 novembre et le 3 décembre 2024).
Elles révèlent que 29 % des TPE et 37 % des PME ont exporté au cours des 5 dernières années. Dans l'industrie, la taille est un facteur important, puisque 46 % des TPE ont déjà exporté, contre 69 % des PME.
Les indicateurs d'activité indiquent que les PME exportant régulièrement sont moins affectées que celles ne le faisant qu'occasionnellement. Tous les carnets de commande sont moins remplis qu'il y a un an. En revanche, les tensions sur les approvisionnements sont moins palpables, même si elles restent plus fortes chez les PME exportant régulièrement.
Les PME exportatrices régulières ont une situation de trésorerie plus favorable que les autres, et sont plus nombreuses à investir (52 %, contre 40 % pour les non exportatrices), même si leurs dépenses d'investissement se tassent. La faiblesse de la demande et les incertitudes élevées pénalisent l'investissement.
Les perspectives pour 2025 sont moins pessimistes pour les PME exportatrices, même si elles anticipent un fort ralentissement de leur activité en 2025. Celles visant des destinations hors Union européenne sont plus optimistes que celles centrées uniquement sur l'UE.
Les intentions d'exportation progressent : 26 % des PME prévoient d'exporter en 2025 (+ 3 % par rapport à l'an passé). Cependant, "les montants exportés seraient un peu moins dynamiques" et l'Union européenne, cible principale des exportations (83 %), moins visée qu'en 2024 (- 5 %). 26 % des PME prévoient d'exporter vers l'Amérique du Nord, 23 % vers le continent africain.
Les régions les plus exportatrices sont l’Île-de-France et la Bourgogne-Franche-Comté.
Les principaux risques à l'exportation identifiés par les entreprises exportatrices sont les tensions géopolitiques, la concurrence accrue et le durcissement des politiques commerciales (notamment pour les entreprises exportant hors UE).
Interrogées sur leurs motivations à l'export, les PME ayant une expérience dans le domaine citent avant tout la recherche de débouchés supplémentaires, mais aussi une opportunité saisie, et la volonté de diversifier les risques. Plus des 3/4 déclarent un impact positif des exportations sur leur activité.
En ligne sur le site de Bpifrance Le Lab
Bilan export des PME et ETI françaises 2022. - Paris : Team France Export, 10/01/2024, 64 p.
Le bilan des exportations des PME et ETI françaises pour 2022 révèle une hausse de 13,7 % des exportations. Le nombre des PME et les microentreprises exportatrices progresse de 8 %. Elles représentent 96 % des entreprises exportatrices et réalisent 12 % des exportations en valeur. Sur les 1036 nouvelles entreprises françaises accompagnées par la Team France Export, 60 % sont des TPE. Le rebond des exportations a été constaté dans presque tous les secteurs, celui des produits chimiques, y compris les parfums et cosmétiques, étant celui qui a connu la plus forte hausse (+ 18 %). Le montant total des exportations dépasse désormais celui d’avant la crise pandémique. L'Union européenne est le principal débouché, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et l'Espagne étant les 4 principaux clients.
La France est un acteur de premier plan de nombreux secteurs d’exportations à l’échelle mondiale : elle détient notamment 13 % des parts de marché mondiales dans le secteur du cuir-bagagerie.
D'après un sondage Ipsos mené en 2022, 76 % des entreprises prévoyaient un développement de leur activité à l'export au cours des 12 prochains mois.
En 2023, les exportations françaises ont progressé de 7 % au cours du 1er semestre.
En ligne sur le site de la Team France Export
Les dispositifs de soutien à l'exportation. Une efficacité à renforcer, un modèle à repenser. - Paris : Cour des comptes, 05/10/2022, 166 p.
La Cour des comptes a évalué l’offre publique de soutien à l’export dans le domaine civil, mise en place par la France. Après avoir analysé les déterminants à l’origine de la performance française à l’export, et les actions de soutien à l’internationalisation des entreprises, elle "présente les stratégies successives mises en œuvre pour répondre aux difficultés des entreprises, précise le rôle et la gouvernance de l’offre publique de soutien à l’export, en identifie les limites et propose des solutions pour aller au bout de la logique du guichet unique de l’export." Enfin, elle présente les dispositifs de financement, l’offre d’accompagnement et son modèle économique.
La Cour dénonce une stratégie dont les priorités (géographiques, sectorielles ou de typologie d’entreprise) sont insuffisamment définies ou contestables, malgré les progrès apportés par l’instauration de la "Team France Export" (qu’elle appelle à "aller au bout de la logique du guichet unique"). Elle constate une faible notoriété de l’offre financière comme de celle d’accompagnement, et la fragilité du modèle économique de Business France.
Face à ces constats, 8 recommandations sont émises, notamment
- Réformer le Conseil stratégique de l’export,
- Reconfigurer l’offre d’accompagnement, en deux niveaux : une offre de premier niveau, gratuite, accessible à toutes les entreprises souhaitant exporter, et une offre d’accompagnement sur mesure, gratuite ou à coût très modique, pour les entreprises jugées prioritaires.
En ligne sur le site de la Cour des Comptes
Questions européennes
L'artisanat et les TPE dans l'Union européenne. - in : CMA France, 05/07/2022, 12 p.
Le service Etudes-Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux sur l'artisanat et les TPE dans l'Union européenne, issus de son fonds documentaire, avec les contributions du ZDH (Allemagne), de la PIMEC (Espagne), de la WKÖ (Autriche), et de Confartigianato Imprese (Italie).
En ligne sur la plateforme InfoArtisanat de Veille ArtisanatLe service Etudes-Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux sur l'artisanat et les TPE dans l'Union européenne, issus de son fonds documentaire, avec les contributions du ZDH (Allemagne), de la PIMEC (Espagne), de la WKÖ (Autriche), et de Confartigianato Imprese (Italie).