Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
Mise à jour le 22/01/2024
Organisations et Institutions de l'Artisanat
DGE
DGE
Rapport d'activité 2023. - Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises, 22/01/2024, 36 p.
Rapport d'activité 2023. - Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises, 22/01/2024, 36 p.
Le rapport rend notamment compte de l'action de la DGE "pour accélérer l'économie de demain" :
- "pour renforcer la résilience et la souveraineté de notre économie" : notamment via l'aide aux entreprises face à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie (soutien aux entreprises énergo-intensives, accompagnement des entreprises en difficulté, plan de soutien aux entreprises agroalimentaires), protection des données et services dans l'espace numérique (dispositif CyberPME) ;
- "en faveur de la transition écologique" : planification écologique (décarbonation de l'industrie, des bâtiments, des transports, ressources en eau, etc.), loi Industrie verte, accompagnement des TPE-PME dans leur transition écologique (guide pratique, plateforme), tourisme durable, verdissement du numérique ;
- "pour accélérer la transition numérique" (notamment avec France Num, les diagnostics et plans d'action pour l'accompagnement et la formation des TPE/PME) ;
- "pour une économie de proximité" : mesures en faveur du commerce (Conseil national du commerce, reconquête commerciale des zones rurales, transformation des zones commerciales périurbaines, fonds territorial d'accessibilité), mesures de soutien et d'accompagnement des artisans (refonte du Code de l'artisanat, Assises du bâtiment et des travaux publics, stratégie nationale en faveur des métiers d'art), mesures visant au développement des ETI, actions de réindustrialisation des territoires (phase II du programme Territoires d'industrie, accompagnement des entreprises pour le Fabriqué en France, etc.), stratégie de maximisation des retombées économiques sur les entreprises françaises des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, mesures en faveur du tourisme
Il rend compte également de l'action de la DGE pour transformer l'action publique.
Les chiffres clés 2023 et l'organigramme de la DGE sont également présentés.
En ligne sur le site de la DGE
- "pour renforcer la résilience et la souveraineté de notre économie" : notamment via l'aide aux entreprises face à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie (soutien aux entreprises énergo-intensives, accompagnement des entreprises en difficulté, plan de soutien aux entreprises agroalimentaires), protection des données et services dans l'espace numérique (dispositif CyberPME) ;
- "en faveur de la transition écologique" : planification écologique (décarbonation de l'industrie, des bâtiments, des transports, ressources en eau, etc.), loi Industrie verte, accompagnement des TPE-PME dans leur transition écologique (guide pratique, plateforme), tourisme durable, verdissement du numérique ;
- "pour accélérer la transition numérique" (notamment avec France Num, les diagnostics et plans d'action pour l'accompagnement et la formation des TPE/PME) ;
- "pour une économie de proximité" : mesures en faveur du commerce (Conseil national du commerce, reconquête commerciale des zones rurales, transformation des zones commerciales périurbaines, fonds territorial d'accessibilité), mesures de soutien et d'accompagnement des artisans (refonte du Code de l'artisanat, Assises du bâtiment et des travaux publics, stratégie nationale en faveur des métiers d'art), mesures visant au développement des ETI, actions de réindustrialisation des territoires (phase II du programme Territoires d'industrie, accompagnement des entreprises pour le Fabriqué en France, etc.), stratégie de maximisation des retombées économiques sur les entreprises françaises des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, mesures en faveur du tourisme
Il rend compte également de l'action de la DGE pour transformer l'action publique.
Les chiffres clés 2023 et l'organigramme de la DGE sont également présentés.
En ligne sur le site de la DGE
Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises .- in : JO Lois et Décrets, n° 201, 30/08/2019, 1 p.
L'arrêté, paru au Journal officiel du 30 août 2019, définit l'organisation de la Direction générale des entreprises qui comprend :
- le service de l'industrie ;
- le service de l'économie numérique ;
- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- le secrétariat général.
En ligne sur le site Legifrance
Voir aussi l'Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'organisation du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques .- in : JO Lois et Décrets, n° 201, 30/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
L'arrêté, paru au Journal officiel du 30 août 2019, définit l'organisation de la Direction générale des entreprises qui comprend :
- le service de l'industrie ;
- le service de l'économie numérique ;
- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- le secrétariat général.
En ligne sur le site Legifrance
Voir aussi l'Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'organisation du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques .- in : JO Lois et Décrets, n° 201, 30/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
DREETS
Les Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Les DREETS. Protéger, accompagner, développer. Dossier de presse - in : Gouvernement, avril 2021, 14 p.
Dans le cadre de la réforme de l'Organisation Territoriale de l'Etat (OTE), au 1er avril 2021, les DREETS ont repris les missions des DIRECCTE au niveau régional, et celles des DRCS (directions régioanles de la cohésion sociale). Le dossier de presse présente les missions des DREETS en termes d'économie, d'emploi, de travail et de solidarités. En ligne sur le site du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - in : JO Lois et décrets, n° 298, 10/12/2020
A compter du 1er avril 2021, le décret
- crée, d'une part un nouveau service déconcentré de l'Etat - les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - qui regroupe les missions auparavant exercées au niveau régional par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale ;
- d'autre part, intègre au niveau départemental, les « unités départementales » des DIRECCTE aux directions départementales interministérielles que sont les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP) afin de former de nouvelles directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DEETS-PP).
En ligne sur le site de Légifrance
Chambres de Métiers et de l'Artisanat
CMA France
Contrat d'objectifs et de performance 2023-2027. - in : CMA France, 23/05/2023, 30 p.
Le 23 mai 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et Joël Fourny, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2023-2027 de CMA France.
Celui-ci repose sur 13 objectifs structurés en 6 axes :
- Accompagner les entreprises artisanales dans la transition écologique et le développement durable
- Accompagner les entreprises artisanales dans la transition numérique
- Favoriser l'entrepreneuriat et le développement économique des entreprises artisanales
- Assurer la promotion et la valorisation du secteur de l'artisanat, de ses métiers, des territoires, et la représentation des entreprises artisanales
- Contribuer au développement et à l'aménagement des territoires
- Optimiser l'efficience du fonctionnement du réseau des CMA.
En ligne sur le site Artisanat.fr
Contrat d'objectifs et de performance 2023-2027. - in : CMA France, 23/05/2023, 30 p.
Le 23 mai 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et Joël Fourny, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2023-2027 de CMA France.
Celui-ci repose sur 13 objectifs structurés en 6 axes :
- Accompagner les entreprises artisanales dans la transition écologique et le développement durable
- Accompagner les entreprises artisanales dans la transition numérique
- Favoriser l'entrepreneuriat et le développement économique des entreprises artisanales
- Assurer la promotion et la valorisation du secteur de l'artisanat, de ses métiers, des territoires, et la représentation des entreprises artisanales
- Contribuer au développement et à l'aménagement des territoires
- Optimiser l'efficience du fonctionnement du réseau des CMA.
En ligne sur le site Artisanat.fr
Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. - in : JO - Lois et Décrets, 18/02/2021, n°42, 16 p.
Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE), qui pose le principe d'une régionalisation des chambres de métiers et de l'artisanat à compter du 1er janvier 2021. A ce titre, il précise les modalités d'installation des assemblées générales des chambres de métiers et de l'artisanat de région (CMAR), leurs attributions et leurs règles de fonctionnement, ainsi que celles du bureau. Ce texte détaille les attributions du président et du trésorier. Il prévoit que les chambres de niveau départemental ne disposent pas de la personnalité morale, et précise que leur président et leur vice-président sont les deux premières personnes issues de la liste majoritaire dans le département. Leurs actions sont retracées dans des budgets d'initiative locaux en annexe des budgets de la chambre de région. Le décret détermine le rôle et la composition des commissions territoriales, ainsi que la désignation et les missions des membres associés. Il définit les conventions d'objectifs et de moyens (COM) associant les chambres de région à CMA France et à l'Etat.
Le texte tire également les conséquences de l'article 194 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui pose le principe d'une centralisation de la taxe pour frais de chambres entre les mains de CMA France, à compter du 1er janvier 2021. A ce titre, il confie de nouvelles attributions à CMA France, telles que la répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et l'obligation de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Il prévoit notamment la création d'une conférence des présidents de chambres régionales. Celle-ci propose la répartition de la taxe, suit et émet des avis sur le contrat d'objectifs et de performance et les conventions d'objectifs et de moyens et leurs évolutions et émet des propositions au bureau de CMA France sur les mutualisations nationales. Le décret précise les attributions du président de CMA France. Il détermine les conditions d'attribution de la taxe aux chambres de métiers et de l'artisanat de région en prévoyant une part maximale réservée au fonctionnement et une part liée à la performance dans l'application des conventions d'objectifs et de moyens. La répartition de la taxe est décidée par l'assemblée générale de CMA France après avis de la conférence des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat de région et du bureau. En cas d'absence de décision sur la répartition des taxes, seule sera répartie entre les chambres la part attribuée en fonction des besoins de fonctionnement. Il est aussi prévu que CMA France élabore une comptabilité analytique applicable à compter du 1er janvier 2022 à l'ensemble des établissements du réseau, approuvée par le ministre chargé de l'artisanat.
Le décret fixe également la composition des conventions d'objectifs et de moyens qui peuvent être pluriannuelles et qui déclinent par objectifs et par indicateurs d'activité et de performance le contrat d'objectifs et de performance conclu entre le ministre chargé de l'artisanat et CMA France. Un rapport d'exécution annuel de ces conventions est présenté par CMA France en s'appuyant sur la comptabilité analytique prévue à l'article 19 ter du code de l'artisanat. Le décret clarifie en outre certaines dispositions relatives au budget.
Enfin, il précise la rédaction de certaines dispositions du code de l'artisanat et du décret n° 66-137 du 6 mars 1966 relatif à CMA France qui nécessitaient également des clarifications. »
En ligne sur le site de LégifranceUn décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE), qui pose le principe d'une régionalisation des chambres de métiers et de l'artisanat à compter du 1er janvier 2021. A ce titre, il précise les modalités d'installation des assemblées générales des chambres de métiers et de l'artisanat de région (CMAR), leurs attributions et leurs règles de fonctionnement, ainsi que celles du bureau. Ce texte détaille les attributions du président et du trésorier. Il prévoit que les chambres de niveau départemental ne disposent pas de la personnalité morale, et précise que leur président et leur vice-président sont les deux premières personnes issues de la liste majoritaire dans le département. Leurs actions sont retracées dans des budgets d'initiative locaux en annexe des budgets de la chambre de région. Le décret détermine le rôle et la composition des commissions territoriales, ainsi que la désignation et les missions des membres associés. Il définit les conventions d'objectifs et de moyens (COM) associant les chambres de région à CMA France et à l'Etat.
Le texte tire également les conséquences de l'article 194 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui pose le principe d'une centralisation de la taxe pour frais de chambres entre les mains de CMA France, à compter du 1er janvier 2021. A ce titre, il confie de nouvelles attributions à CMA France, telles que la répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et l'obligation de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Il prévoit notamment la création d'une conférence des présidents de chambres régionales. Celle-ci propose la répartition de la taxe, suit et émet des avis sur le contrat d'objectifs et de performance et les conventions d'objectifs et de moyens et leurs évolutions et émet des propositions au bureau de CMA France sur les mutualisations nationales. Le décret précise les attributions du président de CMA France. Il détermine les conditions d'attribution de la taxe aux chambres de métiers et de l'artisanat de région en prévoyant une part maximale réservée au fonctionnement et une part liée à la performance dans l'application des conventions d'objectifs et de moyens. La répartition de la taxe est décidée par l'assemblée générale de CMA France après avis de la conférence des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat de région et du bureau. En cas d'absence de décision sur la répartition des taxes, seule sera répartie entre les chambres la part attribuée en fonction des besoins de fonctionnement. Il est aussi prévu que CMA France élabore une comptabilité analytique applicable à compter du 1er janvier 2022 à l'ensemble des établissements du réseau, approuvée par le ministre chargé de l'artisanat.
Le décret fixe également la composition des conventions d'objectifs et de moyens qui peuvent être pluriannuelles et qui déclinent par objectifs et par indicateurs d'activité et de performance le contrat d'objectifs et de performance conclu entre le ministre chargé de l'artisanat et CMA France. Un rapport d'exécution annuel de ces conventions est présenté par CMA France en s'appuyant sur la comptabilité analytique prévue à l'article 19 ter du code de l'artisanat. Le décret clarifie en outre certaines dispositions relatives au budget.
Enfin, il précise la rédaction de certaines dispositions du code de l'artisanat et du décret n° 66-137 du 6 mars 1966 relatif à CMA France qui nécessitaient également des clarifications. »
Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » .- in : JO - Lois et Décrets, n° 26, 31/01/2019, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance
Export
Bilan export des PME et ETI françaises 2022. - Paris : Team France Export, 10/01/2024, 64 p.
Le bilan des exportations des PME et ETI françaises pour 2022 révèle une hausse de 13,7 % des exportations. Le nombre des PME et les microentreprises exportatrices progresse de 8 %. Elles représentent 96 % des entreprises exportatrices et réalisent 12 % des exportations en valeur. Sur les 1036 nouvelles entreprises françaises accompagnées par la Team France Export, 60 % sont des TPE. Le rebond des exportations a été constaté dans presque tous les secteurs, celui des produits chimiques, y compris les parfums et cosmétiques, étant celui qui a connu la plus forte hausse (+ 18 %). Le montant total des exportations dépasse désormais celui d’avant la crise pandémique. L'Union européenne est le principal débouché, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et l'Espagne étant les 4 principaux clients.
La France est un acteur de premier plan de nombreux secteurs d’exportations à l’échelle mondiale : elle détient notamment 13 % des parts de marché mondiales dans le secteur du cuir-bagagerie.
D'après un sondage Ipsos mené en 2022, 76 % des entreprises prévoyaient un développement de leur activité à l'export au cours des 12 prochains mois.
En 2023, les exportations françaises ont progressé de 7 % au cours du 1er semestre.
En ligne sur le site de la Team France Export
Le bilan des exportations des PME et ETI françaises pour 2022 révèle une hausse de 13,7 % des exportations. Le nombre des PME et les microentreprises exportatrices progresse de 8 %. Elles représentent 96 % des entreprises exportatrices et réalisent 12 % des exportations en valeur. Sur les 1036 nouvelles entreprises françaises accompagnées par la Team France Export, 60 % sont des TPE. Le rebond des exportations a été constaté dans presque tous les secteurs, celui des produits chimiques, y compris les parfums et cosmétiques, étant celui qui a connu la plus forte hausse (+ 18 %). Le montant total des exportations dépasse désormais celui d’avant la crise pandémique. L'Union européenne est le principal débouché, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et l'Espagne étant les 4 principaux clients.
La France est un acteur de premier plan de nombreux secteurs d’exportations à l’échelle mondiale : elle détient notamment 13 % des parts de marché mondiales dans le secteur du cuir-bagagerie.
D'après un sondage Ipsos mené en 2022, 76 % des entreprises prévoyaient un développement de leur activité à l'export au cours des 12 prochains mois.
En 2023, les exportations françaises ont progressé de 7 % au cours du 1er semestre.
En ligne sur le site de la Team France Export
Observatoire du Financement des Entreprises
Financement de l'exportation et de la conquête de l'international. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 10/09/2018, 110 p.
Le rapport de l'Observatoire du Financement des Entreprises consacré au financement des exportations et de la conquête de l'international rappelle les enjeux du financement des exportations françaises et dresse un état des lieux de l'offre du financement de l'exportation. Il identifie 8 voies d'amélioration :
- "Renforcer la coopération relative aux évolutions des modalités techniques des financements export
- Un système satisfaisant au niveau des grands comptes mais qui peut être amélioré
- Mieux coordonner les différentes offres de financement et de garantie
- Sensibiliser les PME et mieux faire connaître l'offre, mieux accompagner
- Simplifier et rendre plus accessible l'offre aux PME
- Favoriser le dialogue avec les banquiers grâce aux informations douanières
- Faciliter l'accès des PME à l'export grâce aux innovations numériques
- Sensibiliser aux spécificités des besoins de financement générés par l'e-export".
En ligne sur le site de la Médiation du Crédit
Financement de l'exportation et de la conquête de l'international. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 10/09/2018, 110 p.
Le rapport de l'Observatoire du Financement des Entreprises consacré au financement des exportations et de la conquête de l'international rappelle les enjeux du financement des exportations françaises et dresse un état des lieux de l'offre du financement de l'exportation. Il identifie 8 voies d'amélioration :
- "Renforcer la coopération relative aux évolutions des modalités techniques des financements export
- Un système satisfaisant au niveau des grands comptes mais qui peut être amélioré
- Mieux coordonner les différentes offres de financement et de garantie
- Sensibiliser les PME et mieux faire connaître l'offre, mieux accompagner
- Simplifier et rendre plus accessible l'offre aux PME
- Favoriser le dialogue avec les banquiers grâce aux informations douanières
- Faciliter l'accès des PME à l'export grâce aux innovations numériques
- Sensibiliser aux spécificités des besoins de financement générés par l'e-export".
En ligne sur le site de la Médiation du Crédit
Dans le cadre des travaux de l'Observatoire du Financement des Entreprises en décembre 2017, l'ISM a apporté son expertise sur les entreprises artisanales exportatrices. Un document de synthèse Les entreprises artisanales exportatrices - Ce que l'on en sait... dresse un portrait des exportateurs de l'artisanat et définit les trajectoires de développement sur les marchés internationaux.
Questions européennes
L'artisanat et les TPE dans l'Union européenne. - in : CMA France, 05/07/2022, 12 p.
Le service Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux sur l'artisanat et les TPE dans l'Union européenne, issus de son fonds documentaire, avec les contributions du ZDH (Allemagne), de la PIMEC (Espagne), de la WKÖ (Autriche), et de Confartigianato Imprese (Italie).
En ligne sur la plateforme InfoArtisanat de Veille ArtisanatLe service Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux sur l'artisanat et les TPE dans l'Union européenne, issus de son fonds documentaire, avec les contributions du ZDH (Allemagne), de la PIMEC (Espagne), de la WKÖ (Autriche), et de Confartigianato Imprese (Italie).