Organisations et Institutions de l'Artisanat

DGE

DGE
Rapport d'activité 2019-2020. - Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises, 21/01/2021
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2019-2020, le premier depuis le lancement du chantier de transformation de la DGE en 2019, qui fonctionne désormais en mode projet.
Le rapport rend notamment compte
- de la mobilisation de la DGE pour accompagner et soutenir les entreprises face à l'urgence de la crise du Covid-19
- de son rôle dans l'élaboration et la mise en oeuvre du plan France Relance (notamment dans l'élaboration des plans de soutien sectoriels)
- de son action pour une économie plus résiliente (structuration des filières via les comités stratégiques de filière - CSF), ancrée dans les transitions écologique et numérique, plus compétitive (simplifications administratives en lien avec la loi Pacte, soutien à l'innovation), et au service des Français et des territoires (stratégie nationale en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité, stratégie en faveur des acteurs du tourisme, programme Territoires d'industrie).
Les chiffres clés 2020 et l'organigramme de la DGE sont également présentés.
En ligne sur le site de la DGE


Arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises .- in : JO Lois et Décrets, n° 201, 30/08/2019, 1 p.
L'arrêté, paru au Journal officiel du 30 août 2019, définit l'organisation de la Direction générale des entreprises qui comprend :
- le service de l'industrie ;
- le service de l'économie numérique ;
- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
 le secrétariat général.
En ligne sur le site Legifrance
Voir aussi l'Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'organisation du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques .- in : JO Lois et Décrets, n° 201, 30/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance

DREETS

Les Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Les DREETS. Protéger, accompagner, développer. Dossier de presse - in : Gouvernement, avril 2021, 14 p.
Dans le cadre de la réforme de l'Organisation Territoriale de l'Etat (OTE), au 1er avril 2021, les DREETS ont repris les missions des DIRECCTE au niveau régional, et celles des DRCS (directions régioanles de la cohésion sociale). Le dossier de presse présente les missions des DREETS en termes d'économie, d'emploi, de travail et de solidarités. En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - in : JO Lois et décrets, n° 298, 10/12/2020
A compter du 1er avril 2021, le décret
- crée, d'une part un nouveau service déconcentré de l'Etat - les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - qui regroupe les missions auparavant exercées au niveau régional par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale ;
- d'autre part, intègre au niveau départemental, les « unités départementales » des DIRECCTE aux directions départementales interministérielles que sont les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP) afin de former de nouvelles directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DEETS-PP).
En ligne sur le site de Légifrance

 

Chambres de Métiers et de l'Artisanat

Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. - in : JO - Lois et Décrets, 18/02/2021, n°42, 16 p.
Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE), qui pose le principe d'une régionalisation des chambres de métiers et de l'artisanat à compter du 1er janvier 2021. A ce titre, il précise les modalités d'installation des assemblées générales des chambres de métiers et de l'artisanat de région (CMAR), leurs attributions et leurs règles de fonctionnement, ainsi que celles du bureau. Ce texte détaille les attributions du président et du trésorier. Il prévoit que les chambres de niveau départemental ne disposent pas de la personnalité morale, et précise que leur président et leur vice-président sont les deux premières personnes issues de la liste majoritaire dans le département. Leurs actions sont retracées dans des budgets d'initiative locaux en annexe des budgets de la chambre de région. Le décret détermine le rôle et la composition des commissions territoriales, ainsi que la désignation et les missions des membres associés. Il définit les conventions d'objectifs et de moyens (COM) associant les chambres de région à CMA France et à l'Etat.
Le texte tire également les conséquences de l'article 194 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui pose le principe d'une centralisation de la taxe pour frais de chambres entre les mains de CMA France, à compter du 1er janvier 2021. A ce titre, il confie de nouvelles attributions à CMA France, telles que la répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et l'obligation de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Il prévoit notamment la création d'une conférence des présidents de chambres régionales. Celle-ci propose la répartition de la taxe, suit et émet des avis sur le contrat d'objectifs et de performance et les conventions d'objectifs et de moyens et leurs évolutions et émet des propositions au bureau de CMA France sur les mutualisations nationales. Le décret précise les attributions du président de CMA France. Il détermine les conditions d'attribution de la taxe aux chambres de métiers et de l'artisanat de région en prévoyant une part maximale réservée au fonctionnement et une part liée à la performance dans l'application des conventions d'objectifs et de moyens. La répartition de la taxe est décidée par l'assemblée générale de CMA France après avis de la conférence des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat de région et du bureau. En cas d'absence de décision sur la répartition des taxes, seule sera répartie entre les chambres la part attribuée en fonction des besoins de fonctionnement. Il est aussi prévu que CMA France élabore une comptabilité analytique applicable à compter du 1er janvier 2022 à l'ensemble des établissements du réseau, approuvée par le ministre chargé de l'artisanat.
Le décret fixe également la composition des conventions d'objectifs et de moyens qui peuvent être pluriannuelles et qui déclinent par objectifs et par indicateurs d'activité et de performance le contrat d'objectifs et de performance conclu entre le ministre chargé de l'artisanat et CMA France. Un rapport d'exécution annuel de ces conventions est présenté par CMA France en s'appuyant sur la comptabilité analytique prévue à l'article 19 ter du code de l'artisanat. Le décret clarifie en outre certaines dispositions relatives au budget.
Enfin, il précise la rédaction de certaines dispositions du code de l'artisanat et du décret n° 66-137 du 6 mars 1966 relatif à CMA France qui nécessitaient également des clarifications. »
En ligne sur le site de Légifrance


CMA France.
Contrat d'objectifs et de performance de CMA France - Dossier de presse.
- in : CMA France, 14/01/2020, 20 p.
Le 14 janvier 2020, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, et Bernard Stalter, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de CMA France.
Celui-ci repose sur 5 axes :
- Favoriser l'entrepreneuriat et le développement des entreprises artisanales,
- Accompagner les transitions numériques et écologiques des entreprises artisanales,
- Assurer la promotion et la valorisation du secteur de l'artisanat, de ses métiers, des territoires et du système de formation ou de l'apprentissage,
- Contribuer au développement et à l'aménagement des territoires,
- Optimiser l'efficience du fonctionnement du réseau
Ces 5 axes font écho aux grands enjeux de la stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité, présentée le 11 octobre 2019 à l'occasion des 4èmes Rendez-vous de l'Artisanat.
En ligne sur le site de CMA France

Décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019 substituant la dénomination « CMA France » à la dénomination « assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » .- in : JO - Lois et Décrets, n° 26, 31/01/2019, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance

Le Réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat.- in : site de la DGE, 07/05/2020
Ce dossier donne accès aux textes officiels concernant l'organisation, le fonctionnement et les élections des CMA et de leur représentation nationale. En ligne sur le site de la DGE

GRISET Alain
A quoi sert une chambre de métiers ?.- Paris : Editions de l'Archipel, 2004, 125p.- (L'information citoyenne)
Présentation des CMA (Chambres de métiers et de l'artisanat) : historique, organisation, missions. Bibliographie.



Export

Observatoire du Financement des Entreprises.
Financement de l'exportation et de la conquête de l'international. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 10/09/2018, 110 p.
Le rapport de l'Observatoire du Financement des Entreprises consacré au financement des exportations et de la conquête de l'international rappelle les enjeux du financement des exportations françaises et dresse un état des lieux de l'offre du financement de l'exportation. Il identifie 8 voies d'amélioration :
- "Renforcer la coopération relative aux évolutions des modalités techniques des financements export
- Un système satisfaisant au niveau des grands comptes mais qui peut être amélioré
- Mieux coordonner les différentes offres de financement et de garantie
- Sensibiliser les PME et mieux faire connaître l'offre, mieux accompagner
- Simplifier et rendre plus accessible l'offre aux PME
- Favoriser le dialogue avec les banquiers grâce aux informations douanières
- Faciliter l'accès des PME à l'export grâce aux innovations numériques
- Sensibiliser aux spécificités des besoins de financement générés par l'e-export".
En ligne sur le site de la Médiation du Crédit
Dans le cadre des travaux de l'Observatoire du Financement des Entreprises en décembre 2017, l'ISM a apporté son expertise sur les entreprises artisanales exportatrices. Un document de synthèse Les entreprises artisanales exportatrices - Ce que l'on en sait... dresse un portrait des exportateurs de l'artisanat et définit les trajectoires de développement sur les marchés internationaux.

ISM
Les exportateurs de l'artisanat : portrait et trajectoires de développement sur les marchés internationaux.- Paris: ISM, 01/02/2012, 83p. - L'étude, réalisée par l'Institut Supérieur des Métiers, en partenariat avec l'Université de Savoie, dresse un portrait inédit des artisans exportateurs : les entreprises ont souvent une activité de production en BtoB dans les activités de l'industrie manufacturière, même si les autres secteurs de l'artisanat sont également concernés ; elles sont majoritairement détentrices de savoir-faire rares à l'échelle nationale ou internationale et délivrent plutôt des prestations '"sur-mesure" ; elles sont innovantes, en même temps qu'elles véhiculent l'image de marque attachée aux arts et métiers et au "made in France", qui est leur principal atout marketing. L'étude confirme également un potentiel d'exportation sous-exploité.

Questions européennes


Commission Européenne.
Annual report on European SMEs 2020/2021. Digitalisation of SMEs. - Bruxelles : Commission européenne, 01/07/2021, 185p.
Le "SME performance review" est l'un des principaux outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place de la stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique , et du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information par pays.
L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire de la Covid-19. Son impact sur les PME européennes, le monde des affaires et les citoyens, plus généralement, est historique. Il est à noter cependant que les nombreuses mesures d'urgence mises en place par les Etats membres ont amorti les pertes d'emplois, les faillites d'entreprises.
La première partie du rapport est consacrée à cet impact ainsi qu'aux performances 2021 des PME, après un bref aperçu de leur performance d'avant crise. La seconde partie se concentre sur la digitalisation des PME en distinguant les entreprises actives dans le secteur du numérique et les entreprises ayant mené la digitalisation de leurs activités quelque soit le secteur. Un document de fond fournit des informations complémentaires à cette partie. Il contient notamment des études de cas et une présentation de politiques publiques déployées pour accompagner les entreprises dans leur transition numérique (présentation pour la France de l'initiative France Num).
En 2020, l'UE-27 compte un peu plus de 21 millions de PME, dont 93 % de micro-entreprises. Les PME européennes représentent 99,8 % des entreprises du secteur non-financier de l'UE-27, génèrent 53 % de valeur ajoutée et 65 % d'emploi.
Les éditions précédentes sont en ligne sur le site de la Commission européenne (2008 - 2021).
En ligne sur le site de la Commission européenne : le rapport annuel, le document de fond sur la digitalisation des PME et la fiche d'information sur la France

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Une stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique - COM (2020) 103 final.- in : Eur-Lex, 10/03/2020, 22p.
La stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique a pour objectif d'adapter les politiques européennes à destination des PME aux objectifs de la stratégie industrielle, du pacte vert et la stratégie sur les données. Elle propose des actions qui s'articulent autour des trois piliers suivants : renforcement des capacités et soutien à la transition vers la durabilité et la numérisation, réduction de la charge réglementaire et amélioration de l'accès au marché, amélioration de l'accès au financement.
En ligne sur le site Eur-Lex

Identification des futures compétences requises dans les microentreprises et les entreprises d'artisanat d'ici 2020 : rapport final / FBH / IBW / Wilke, Maack und Partner.- Bruxelles : COMMISSION EUROPEENNE, 2011, 145 p.-  A partir de résultats quantitatifs et qualitatifs, ainsi que d'exemples de pratiques, l'étude fait le point sur les compétences et futurs besoins de compétences dans les micro-entreprises et l'artisanat. Elle aboutit à plusieurs résultats et recommandations visant notamment à prévoir les futures compétences, communiquer les futurs besoins de compétences et intégrer les futures compétences dans les programmes de formation.  Le ch.2.2.4 " Micro-entreprises et artisanat d'un point de vue qualitatif" définit le statut de l'artisanat et propose quelques indicateurs clés en matière d'économie et d'emploi dans plusieurs pays de l'U.E (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Danemark, Italie, France, Pologne, Royaume-Uni).

Communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Think Small First" : priorité aux PME - Un "Small Business Act" pour l'Europe - COM (2008) 394 final.- in : Eur-Lex, 25/06/2008, n°394, 26p.
Le texte énonce 10 principes à adopter ainsi que des mesures visant à faciliter la vie des petites entreprises (réduire la charge administrative de 25 % d'ici à 2012, raccourcir le délai de création d'entreprise ainsi que le délai pour l'obtention de licences et de permis d'exploitation, installer des guichets uniques). Il propose également de nouvelles mesures législatives dans quatre domaines : un nouveau règlement général d'exemption par catégorie portant sur les aides d'Etat, un nouveau statut de société privée européenne (SPE), une nouvelle proposition relative à la TVA (taux réduits sur les services fournis localement, y compris les services à forte intensité de main-d'œuvre), une modification de la directive sur les retards de paiement. Annexe : exemples de bonnes pratiques observées dans les Etats membres en matière de politique des PME. En ligne sur le site d'Eur-lex
Voir également la rubrique "Small Business Act" pour l'Europe, en ligne sur le site d'EurLex


Mise à jour le 07/07/2021