Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
Organisations et Institutions de l'Artisanat
DGE
Rapport d'activité 2022. - Ivry sur Seine : DGE - Direction Générale des Entreprises, 18/01/2023, 28 p.
Le rapport d'activité de la DGE rend notamment compte de son action :
- "pour accélérer la transition écologique" (diagnostic Transition écologique mené par les conseillers des CMA)
- "en faveur de notre autonomie stratégique" (accompagnement des nouvelles implantations industrielles, renforcement de la sécurité numérique)
- "pour la construction d'une économie numérique souveraine et compétitive" (régulation des plateformes numériques)
- "pour une économie au service des Français et des territoires" (plan de reconquête et de transformation du tourisme avec notamment la mise en place de diagnostics numériques ouverts aux TPE/PME du secteur en lien avec les chambres consulaires, mesures en faveur des indépendants et des commerçants, aides au secteur du BTP).
Les chiffres clés 2022 et l'organigramme de la DGE sont également présentés.
En ligne sur le site de la DGE
L'arrêté, paru au Journal officiel du 30 août 2019, définit l'organisation de la Direction générale des entreprises qui comprend :
- le service de l'industrie ;
- le service de l'économie numérique ;
- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- le secrétariat général.
En ligne sur le site Legifrance
Voir aussi l'Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'organisation du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques .- in : JO Lois et Décrets, n° 201, 30/08/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
DREETS
Les Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Les DREETS. Protéger, accompagner, développer. Dossier de presse - in : Gouvernement, avril 2021, 14 p.
Dans le cadre de la réforme de l'Organisation Territoriale de l'Etat (OTE), au 1er avril 2021, les DREETS ont repris les missions des DIRECCTE au niveau régional, et celles des DRCS (directions régioanles de la cohésion sociale). Le dossier de presse présente les missions des DREETS en termes d'économie, d'emploi, de travail et de solidarités. En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - in : JO Lois et décrets, n° 298, 10/12/2020
A compter du 1er avril 2021, le décret
- crée, d'une part un nouveau service déconcentré de l'Etat - les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) - qui regroupe les missions auparavant exercées au niveau régional par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale ;
- d'autre part, intègre au niveau départemental, les « unités départementales » des DIRECCTE aux directions départementales interministérielles que sont les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP) afin de former de nouvelles directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DEETS-PP).
En ligne sur le site de Légifrance
Chambres de Métiers et de l'Artisanat
Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE), qui pose le principe d'une régionalisation des chambres de métiers et de l'artisanat à compter du 1er janvier 2021. A ce titre, il précise les modalités d'installation des assemblées générales des chambres de métiers et de l'artisanat de région (CMAR), leurs attributions et leurs règles de fonctionnement, ainsi que celles du bureau. Ce texte détaille les attributions du président et du trésorier. Il prévoit que les chambres de niveau départemental ne disposent pas de la personnalité morale, et précise que leur président et leur vice-président sont les deux premières personnes issues de la liste majoritaire dans le département. Leurs actions sont retracées dans des budgets d'initiative locaux en annexe des budgets de la chambre de région. Le décret détermine le rôle et la composition des commissions territoriales, ainsi que la désignation et les missions des membres associés. Il définit les conventions d'objectifs et de moyens (COM) associant les chambres de région à CMA France et à l'Etat.
Le texte tire également les conséquences de l'article 194 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui pose le principe d'une centralisation de la taxe pour frais de chambres entre les mains de CMA France, à compter du 1er janvier 2021. A ce titre, il confie de nouvelles attributions à CMA France, telles que la répartition de la taxe pour frais de chambres de métiers et l'obligation de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Il prévoit notamment la création d'une conférence des présidents de chambres régionales. Celle-ci propose la répartition de la taxe, suit et émet des avis sur le contrat d'objectifs et de performance et les conventions d'objectifs et de moyens et leurs évolutions et émet des propositions au bureau de CMA France sur les mutualisations nationales. Le décret précise les attributions du président de CMA France. Il détermine les conditions d'attribution de la taxe aux chambres de métiers et de l'artisanat de région en prévoyant une part maximale réservée au fonctionnement et une part liée à la performance dans l'application des conventions d'objectifs et de moyens. La répartition de la taxe est décidée par l'assemblée générale de CMA France après avis de la conférence des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat de région et du bureau. En cas d'absence de décision sur la répartition des taxes, seule sera répartie entre les chambres la part attribuée en fonction des besoins de fonctionnement. Il est aussi prévu que CMA France élabore une comptabilité analytique applicable à compter du 1er janvier 2022 à l'ensemble des établissements du réseau, approuvée par le ministre chargé de l'artisanat.
Le décret fixe également la composition des conventions d'objectifs et de moyens qui peuvent être pluriannuelles et qui déclinent par objectifs et par indicateurs d'activité et de performance le contrat d'objectifs et de performance conclu entre le ministre chargé de l'artisanat et CMA France. Un rapport d'exécution annuel de ces conventions est présenté par CMA France en s'appuyant sur la comptabilité analytique prévue à l'article 19 ter du code de l'artisanat. Le décret clarifie en outre certaines dispositions relatives au budget.
Enfin, il précise la rédaction de certaines dispositions du code de l'artisanat et du décret n° 66-137 du 6 mars 1966 relatif à CMA France qui nécessitaient également des clarifications. »
CMA France
Contrat d'objectifs et de performance de CMA France - Dossier de presse. - in : CMA France, 14/01/2020, 20 p.
Le 14 janvier 2020, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, et Bernard Stalter, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de CMA France.
Celui-ci repose sur 5 axes :
- Favoriser l'entrepreneuriat et le développement des entreprises artisanales,
- Accompagner les transitions numériques et écologiques des entreprises artisanales,
- Assurer la promotion et la valorisation du secteur de l'artisanat, de ses métiers, des territoires et du système de formation ou de l'apprentissage,
- Contribuer au développement et à l'aménagement des territoires,
- Optimiser l'efficience du fonctionnement du réseau
Ces 5 axes font écho aux grands enjeux de la stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité, présentée le 11 octobre 2019 à l'occasion des 4èmes Rendez-vous de l'Artisanat.
En ligne sur le site de CMA France
Export
Financement de l'exportation et de la conquête de l'international. - Paris : Observatoire du financement des entreprises, 10/09/2018, 110 p.
Le rapport de l'Observatoire du Financement des Entreprises consacré au financement des exportations et de la conquête de l'international rappelle les enjeux du financement des exportations françaises et dresse un état des lieux de l'offre du financement de l'exportation. Il identifie 8 voies d'amélioration :
- "Renforcer la coopération relative aux évolutions des modalités techniques des financements export
- Un système satisfaisant au niveau des grands comptes mais qui peut être amélioré
- Mieux coordonner les différentes offres de financement et de garantie
- Sensibiliser les PME et mieux faire connaître l'offre, mieux accompagner
- Simplifier et rendre plus accessible l'offre aux PME
- Favoriser le dialogue avec les banquiers grâce aux informations douanières
- Faciliter l'accès des PME à l'export grâce aux innovations numériques
- Sensibiliser aux spécificités des besoins de financement générés par l'e-export".
En ligne sur le site de la Médiation du Crédit
Les exportateurs de l'artisanat : portrait et trajectoires de développement sur les marchés internationaux.- Paris: ISM, 01/02/2012, 83p. - L'étude, réalisée par l'Institut Supérieur des Métiers, en partenariat avec l'Université de Savoie, dresse un portrait inédit des artisans exportateurs : les entreprises ont souvent une activité de production en BtoB dans les activités de l'industrie manufacturière, même si les autres secteurs de l'artisanat sont également concernés ; elles sont majoritairement détentrices de savoir-faire rares à l'échelle nationale ou internationale et délivrent plutôt des prestations '"sur-mesure" ; elles sont innovantes, en même temps qu'elles véhiculent l'image de marque attachée aux arts et métiers et au "made in France", qui est leur principal atout marketing. L'étude confirme également un potentiel d'exportation sous-exploité.
Questions européennes
Le service Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux sur l'artisanat et les TPE dans l'Union européenne, issus de son fonds documentaire, avec les contributions du ZDH (Allemagne), de la PIMEC (Espagne), de la WKÖ (Autriche), et de Confartigianato Imprese (Italie).