Bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie [Loi]

mardi 09 avril 2024
La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie est parue au Journal Officiel du 9 avril.
Elle comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les Ehpad et l'habitat inclusif complètent le texte.

Source(s) :

Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie .- in : JO - Lois et décrets, n° 83, 09/04/2024, 22p. - En ligne sur le site de Légifrance

Loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie .- in : site Vie-publique, 09/04/2024 - En ligne sur le site de Vie-publique