VTC : labellisation "Destination d'excellence" [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transports est paru au Journal Officiel du 17 juillet.

Les exploitants de VTC qui offrent aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières, auparavant éligibles au label qualité "Voiture de Transport avec Chauffeur - Limousine", sont désormais éligibles au label "Destination d'excellence", dont les critères à satisfaire et la procédure de labellisation correspondante sont fixés et définis par arrêté du 18 avril 2024.

La liste des professionnels labellisés dans la filière “Véhicule de Transport avec Chauffeur” (ou “VTC”) est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

"Les labellisations « Véhicule de Transport avec Chauffeur - Limousine » en cours de validité à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté demeurent associées à la marque collective de certification « Qualité Tourisme » enregistrée à l'INPI sous le n° 3326504, et soumises aux conditions fixées à son règlement d'usage, jusqu'au terme initialement fixé de la durée de validité des droits d'usage de la marque « Qualité Tourisme » correspondants et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026, date d'abandon de la marque « Qualité Tourisme »."