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Actualités
23/04/2018 - La propriété industrielle en 2017
Les données de l'INPI soulignent une légère augmentation des demandes de dépôts ... Lire la suite
09/04/2018 - "Fabriqué en France" : un guide de la DGE pour les entreprises
Un guide consacré au «Fabriqué en France» a été édité par la ... Lire la suite
13/02/2018 - La propriété industrielle - Chiffres clés INPI 2017
D'après les chiffres de l'INPI, les demandes de dépôts de titres ont légèrement ... Lire la suite
19/01/2018 - Juridification unifiée du brevet : ratification du protocole
La loi ratifiant le protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du ... Lire la suite
22/12/2017 - Dépôt de brevets 2016 [Données INPI]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2016 des ... Lire la suite
15/12/2017 - Union européenne : de nouvelles mesures pour la propriété intellectuelle
La Commission européenne a présenté le 29 novembre de nouvelles mesures visant à ... Lire la suite
11/10/2017 - Guide INPI de préparation à la négociation
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) édite un guide de préparation ... Lire la suite
10/10/2017 - Café économique de Bercy sur la lutte contre la contrefaçon le 20 octobre
La Direction générale des entreprises (DGE), la Direction générale des douanes et ... Lire la suite
09/10/2017 - Protéger sa marque à l'international Pôle ATEN
04/10/2017 - Bourse Brevets de l'INPI
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) propose la plateforme en ligne Bourse Brevets ... Lire la suite