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Actualités
13/07/2018 - Nouvelle-Aquitaine : Concours Tremplins I'NOV PRO
Dans le cadre de la journée I'NOV PRO du 25 octobre 2018, Transtech Aquitaine organise le concours Tremplins ... Lire la suite
04/06/2018 - Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet [Décret]
Un décret relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction ... Lire la suite
11/05/2018 - Brevet européen unitaire et juridiction unifiée du brevet [Ordonnance]
Présentée en Conseil des ministres le 9 mai, l'ordonnance relative au brevet unitaire européen ... Lire la suite
23/04/2018 - La propriété industrielle en 2017
Les données de l'INPI soulignent une légère augmentation des demandes de dépôts ... Lire la suite
09/04/2018 - "Fabriqué en France" : un guide de la DGE pour les entreprises
Un guide consacré au «Fabriqué en France» a été édité par la ... Lire la suite
13/02/2018 - La propriété industrielle - Chiffres clés INPI 2017
D'après les chiffres de l'INPI, les demandes de dépôts de titres ont légèrement ... Lire la suite
19/01/2018 - Juridification unifiée du brevet : ratification du protocole
La loi ratifiant le protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du ... Lire la suite
22/12/2017 - Dépôt de brevets 2016 [Données INPI]
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2016 des ... Lire la suite
15/12/2017 - Union européenne : de nouvelles mesures pour la propriété intellectuelle
La Commission européenne a présenté le 29 novembre de nouvelles mesures visant à ... Lire la suite
11/10/2017 - Guide INPI de préparation à la négociation
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) édite un guide de préparation ... Lire la suite